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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 7
6364bbe2e405357f749eaba9
3 novembre 2022
3 novembre 2022
GREFFIER, lors des débats : Mme Véronique COUVET MINISTÈRE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au parquet général ARRÊT : ' réputé contradictoire, ' prononcé par mise à disposition au
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
63c105dabf9fd47c90a13854
12 janvier 2023
12 janvier 2023
parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Gaëlle Przedlacki COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627f48c0551627057d32dec2
12 mai 2022
12 mai 2022
Pierre DELATTRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Véronique CORNILLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Madame Jocelyne RUBANTEL, Président, Mme Chantal MANTION
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
63d379f6d1bc2605de4b48e5
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Durant cette période, seules les sommes dues au titre du capital peuvent être productives d'intérêts dont le taux n'excède pas le taux de l'intérêt légal.".
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67061e1ffde28ee42071101f
7 octobre 2024
7 octobre 2024
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde CRESSENT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL,
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
66878cd305d6f7f678d4910c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Durant cette période, seules les sommes dues au titre du capital peuvent être productives d'intérêts dont le taux n'excède pas le taux de l'intérêt légal."'
Source officielleQuatrième Chambre
6786b67ddf5b5c7d10ca513a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Quatrième Chambre le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 21 Mai 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 24 septembre 2024 devant : Véronique
Source officielleChambre 4-1
67820c6d0f5e5278a79738da
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
689c1c0e8b0dfb226fe66e9c
12 août 2025
12 août 2025
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Mars 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Véronique
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6809c7595f55848ebdc1a0a3
23 avril 2025
23 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre M. Benoit DEVIGNOT, Conseiller M.
Source officielle3e chambre
60335cd9e2d12d0e0cffaaa9
29 juin 2017
29 juin 2017
Je profite de l'occasion qui m'est donnée pour vous remercier de la confiance que vous m'avez accordée durant les années où vous m'avez confié la gestion de vos contrats (...)'.
Source officielleChambre Sociale
616258efa2370d151415abd0
15 octobre 2013
15 octobre 2013
NON COMPARANTE, NON REPRESENTEE COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 21 Mai 2013 : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Jean DEGLISE CONSEILLERS : Madame Hélène BOUCON et Madame Véronique
Source officielle3e chambre
5fdaa75b59ccbf38279416e6
6 juin 2019
6 juin 2019
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller
Source officielle21e chambre
653a071dd0451e8318d0ece1
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Le contrat de travail prévoyait une période d'essai de 3 mois « durant laquelle le contrat pourra être rompu pour quelque motif que ce soit et sans indemnité d'aucune sorte », étant « expressément convenu
Source officielle12e chambre
6014f03b705f330eb91d6210
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Par courriel du 3 mai 2013, la société Alliance Global a informé la société Bioserv que, par suite de l'absence de commande durant 4 mois pouvant engendrer une mauvaise image de la société Elitech Group
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205200_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
en cause l'éligibilité de ces dépenses, l'administration fiscale a considéré que les travaux engagés dans le cadre de ces deux projets relevaient de la conception architecturale classique, sans réel verrou
Source officielle1re chambre sociale
65a8d3f1e12c85000874af44
17 janvier 2024
17 janvier 2024
l'affaire a été débattue le 23 NOVEMBRE 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, chargé du rapport et devant Mme Véronique
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
69e31447cdc6046d47a7a2f3
17 avril 2026
17 avril 2026
Gilles BUFFET, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire, lequel a préalablement été entendu en son rapport Mme Véronique RENARD et M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
63ca42aa9066fd7c90fc253b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[Localité 17] - de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 13] Représenté par Me Philippe Meillier, avocat au barreau d'Arras DÉBATS à l'audience publique du 17 novembre 2022 tenue par Véronique
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
643a42b4d83dbd04f5fb2a94
14 avril 2023
14 avril 2023
RENARD, Présidente, en présence de Mme Agnès MARCADE, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mmes Véronique RENARD et Agnès MARCADE ont rendu
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