Assortir les sommes des intérêts au taux légal à compter de la saisine de la première juridiction, . Ordonner la capitalisation des intérêts, .

de l'Aubette a été condamné à payer à la SIKA est ramenée à la somme de 55 268,65 F avec intérêts au taux légal à compter du 8 mai 1980.

A, a été envoyé à l'adresse donnée par le requérant à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne) ; qu'à cette même adresse, les documents comptables de l'entreprise ont été tenus à la disposition du vérificateur

X..., tirée de ce que le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier de la rue du Val de Grâce, après avoir attendu sept ans avant de protester contre la pose de l'escalier et formulé ensuite

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Korian Val

décision, fin 1992 de construire une nouvelle usine de fabrication de crèmes glacées sur la zone industrielle de Saint-Dizier et de transférer les activités relatives aux produits surgelés à Marne-la-Vallée

Val-d'Oise aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société B...

(responsable de service) et en ces termes : " .......tes faux témoignages, tu ne les emporteras pas au paradis et je vais t'attaquer....

octobre 1988 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit de la Société Surgeprim, société à responsabilité limitée dont le siège social est sis Zone Industrielle de Fosses, ... à Fosses (Val-d'Oise

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1988 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), au profit de Monsieur Lionel Y..., demeurant ... à Marnes-la-Coquette (Hauts-de-Seine

Charles A..., demeurant à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), ... 8, place Moreau David, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

Roger Z..., demeurant à Val d'Albion, Saclay (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1990 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre civile), au profit : 1°/ de M.

[S] [T], 2°/ à Mme [P] [D] épouse [T], domiciliés tous deux [Adresse 6], 3°/ à la société Banque populaire Val-de-France, société coopérative de banque populaire à capital variable, dont le siège

(Val-d'Oise), en cassation d'arrêts rendus le 19 mai 1989 et le 15 septembre 1989 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit de : 1°/ La société Cegeru, dont le siège est ...

B et du SYNDICAT DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE DES VALLEES DE LA SEINE ET DE L'OISE SMVSO-CFDT et de Me Balat, avocat de Maître A, - les conclusions de M.

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES HAUTS DE CHENNEVIERES "A" de Chennevières sur Marne (Val-de-Marne

Claude, demeurant à Sarcelles (Val-d'Oise), 12, place Guynemer, 4°/ Mademoiselle F... Bernadette, demeurant à Sarcelles (Val-d'Oise), ..., 5°/ Monsieur J... K...

A n'est pas fondé à soutenir que la préfète du Val-de-Marne ne pouvait légalement lui refuser l'octroi d'un délai de départ volontaire.

Antibes Vallée Industrie ; que la S.A.R.L.

En premier lieu, il ressort des statuts versés au dossier que l'association " Vivre harmonieusement entre Val et Sologne " a pour but de " veiller par tous les moyens légaux, par voie de presse, d'édition