1ère chambre civile [P] [H] c/ MNCAP SA PREPAR VIE copies et grosses délivrées le à Me VAIRON à Me HERMARY à Me HARENG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02533 - N°

Le 14 décembre 2022, la société Le goût de la pizza a déposé auprès des services de la commune de Vaison-la-Romaine une déclaration préalable de travaux pour l'installation d'une ombrière en terrasse sur

E..., représentée par Me Vaison de Fontaube, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge des requérants la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du

Daniel X..., demeurant Les Eminges, Route d'Orange, 84110 Vaison-la-Romaine, 2°/ de Mme Annie X..., née B..., demeurant Les Eminges, Route d'Orange, 84110 Vaison-la-Romaine, en son non personnel et

Claude Z..., demeurant Les Roches Planes, Puymeras, 84110 Vaison-la-Romaine, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1995 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1°/ de la société

des référés saisi sur le fondement de l'article L. 551-4 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'annuler le marché " restauration hydromorphologique des lônes du camp de la Valbonne

sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision ayant ordonné le prélèvement de la somme de 64,08 euros sur le compte nominatif de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand

Mesdames et Messieurs X, X, X et X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vallon-Pont-d'Arc

Des observations ont été présentées par Me Varron Charrier pour M. A... le 29 novembre 2022 en réponse à cette information. Vu les autres pièces du dossier.

A B, représenté par Me Varron Charrier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la communauté de communes Cœur du Var sur le fondement de l'article L

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024, la SARL SOSOGOOD, représentée par Me Varron Charrier, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024, l'ENTREPRISE HERVÉ DENISON, représentée par Me Varron Charrier, demande au juge des référés sur le fondement de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024, l'EURL VICKY AND CO, représentée par Me Varron Charrier, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024, l'ENTREPRISE ANAÏS GALLIEZ, représentée par Me Varron Charrier, demande au juge des référés sur le fondement de l'article

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 avril et 16 octobre 2023, l’OPH Var Habitat, représenté par Me Varron-Charrier du cabinet Clamence avocats, demande à la

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 octobre 2021, le 14 mars 2023 et le 28 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Varron Charrier, demande au tribunal, dans

B d'Onofrio, représenté par Me Varron-Charrier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 14 janvier 2020 par laquelle le président de la communauté de

A VAISON-LA-ROMAINE VAUCLUSE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 8 MARS 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 16 JUILLET