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1 138 résultats pour « Watremet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

615e0e42c25a97f0381f5410

Appel

5 février 2015

5 février 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT,

Source officielle

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CA

5e Chambre

615e0e43c25a97f0381f541b

Appel

8 janvier 2015

8 janvier 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT,

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0e46c25a97f0381f544c

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0e47c25a97f0381f5452

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0e47c25a97f0381f5453

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a2bd3db21cbdd88de7

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

Pierre PALIES, avocat au barreau de MONTPELLIERINTIME :Monsieur Francis Y... le 31 Mai 1944 à SAINT GAUDENS (31800)de nationalité française31420 TERREBASSEreprésenté par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffea

Appel

27 juin 2012

27 juin 2012

née le 01 Septembre 1989 à BORGERHOUT BELGIQUE de nationalité Belge ... 2930 BRAASCHAAT BELGIQUE représentée par la SCP Gilles ARGELLIES, Fabien WATREMET, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02955_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Elle soutient que : - elle doit être indemnisée de la somme totale de 110 000 euros HT qu'elle a versée à ses sous-traitants, la société Watelet, la société Ged et la société Teka, en exécution des avenants

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9afcf9fcae6a4ac304fdd

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

à la Cour : Jugement du 13 Juin 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LONGJUMEAU - RG n° F 16/00663 APPELANTE Madame [H] [Z] [Z] [Adresse 1] Représentée par Me Marie WATREMEZ-DUFOUR

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TA

6ème chambre

DTA_2101469_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

B A, représenté par Me Watremez-Dufour, demande au tribunal : 1) de condamner le centre hospitalier Sud Francilien (CHSF) à lui payer la somme de 110 228,96 euros au titre des préjudices qu'il estime

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102321_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

A B, représenté par Me Watremez-Dufour, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Sud Francilien à lui payer la somme de 48 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir

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CA

5e Chambre

6037686240fe4045417114ad

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Mme Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller,

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

6516703b788aac83189ea907

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme WATRELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 INTIME Monsieur [T] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Imen BICHAOUI

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TJ

PS élections pro

669ea32ee2a18bd08ce44a62

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

PENELOPE L’AGENCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Benoît DUBESSAY de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0100 DÉFENDERESSES

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TJ

JEX

6696bedf9a603a6929124b34

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

légal domicilié ès qualité audit siège Représentée par Me Mélina PEDROLETTI avaocat postulant au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 626 et Me Bérangère de NAZELLE, avocat plaidant du Cabinet CHASSANY WATRELOT

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CA

1ère chambre sociale

680b1c05c0f38137e6792b2a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

SOLOCAL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jérôme WATRELOT, substitué par Me GOSSELIN, avocats au barreau de PARIS INTIME : Monsieur

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

68fb978011af6ba0065f3b43

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme WATRELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

68fb978011af6ba0065f3b46

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

CARREFOUR HYPERMARCHES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme WATRELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

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CA

5e Chambre

60336ff6c4da81244719cb84

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

: L'affaire a été débattue le 20 Avril 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT

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CA

5e Chambre

603390fc826bcd43c6faadbd

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

: L'affaire a été débattue le 23 Mars 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT

Source officielle