A..., ès qualités, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

ayant pour avocat plaidant Me Pierre LEMAIRE de la SELARL TEN FRANCE, du barreau de POITIERS Ordonnance de clôture : 30 janvier 2026 Audience publique du 12 Février 2026 tenue par Monsieur Xavier

Xavier BLANC dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

greffier, lors des débats à l’audience du 3 décembre 2024 et de Fabien DUPLOUY, greffier, lors du prononcé ENTRE : Monsieur [H], [G], [B] [X] demeurant [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Maître Xavier

MYFOW.COM, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 493 895 296 [Adresse 9] [Localité 10] Rep/assistant : Maître Myriam KERNEIS, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Xavier LAURENT

Xavier BLANC, Président de la chambre 10 du pôle 5. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

COUVREST dont le siège social est sis [Adresse 28] représentée par Maître Thomas PERRET, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Mounir SALHI, avocat au barreau de STRASBOURG (plaidant) S.A.S

DAGARD, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL SELARL LX LIMOGES, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE

DAGARD, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL SELARL LX LIMOGES, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE

    La requérante est représentée par M e   Jérôme Ortscheidt, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (successeur de la SCP Jacques et Xavier Vuitton).

N° RG 21/04023 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LBQL C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Laurianne ASTIER-PERRET

COFIDIS SA au capital de 67.500.000 € immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le n° 325.307.106 [Adresse 15] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Xavier HELAIN, avocat au barreau de LILLE Composition

En l’espèce, la SARL Juliade sollicite 28.300,55 euros au titre des frais et perte engendrés par le chèque de banque et sa remise sans jouissance du bien.

au RCS de Strasbourg sous le n° 447.792.441 ayant son siège [Adresse 3] [Adresse 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Xavier

2011/ 354 Rôle N° 10/01394 [SU] [U] [UI] [S] épouse [U] C/ [RF] [GN] épouse [XL] [LF] [GN] Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON

18/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Association DE GESTION ET D'INTERMEDIATION DE RESIDENCES AVEC SERVICES A AMBITIONS SOCIALES dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me François-Xavier

INTIME : Monsieur [E] [P] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Xavier MORICE, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE, Président

BORDEAUX - ALBERT 1ER, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître BOULLET substituant Maître Xavier LAYDEKER de