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32 695 résultats pour « abandon de poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

67f789231835aad4ca689b2b

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Ça s'appelle un abandon de poste. Tu retournes donc à ton poste et à partir d'aujourd'hui, je veux un rapport journalier de ce que tu as fait à la fin de chacune de tes journées de travail.

Source officielle
CC

soc

61372241cd580146773fb7c4

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

l'arrêt d'avoir décidé que son licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse et de l'avoir débouté de toutes ses demandes, alors, selon le moyen, que, premièrement, en retenant l'existence d'un abandon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301570_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

l'a licencié des cadres pour abandon de poste ; 2°) d'enjoindre à la société La Poste de le réintégrer dans ses fonctions dans le délai de sept jours à compter de la notification de la décision à intervenir

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2208287_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il soutient que : - l’illégalité de la décision du 17 janvier 2019 par laquelle la SA La Poste l’a radié des cadres pour abandon de poste constitue une faute de nature à engager sa responsabilité ;

Source officielle
TA

2ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2201227_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Elle soutient que : - un abandon de poste ne peut pas lui être opposé dès lors qu'elle était bien présente sur son poste le mercredi 26 janvier 2022 de 6h à 14h30 ; - les faits qui lui sont reprochés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

DTA_2505471_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

à partir du 1er octobre 2025, elle était en situation d’absence injustifiée puis d’abandon de poste.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

67f0be052b128a29976857c0

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

et que vous avez tenté de me contacter par téléphone sans résultat et que j'aurai commis un abandon de poste constitutif d'une faute grave.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2008962_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

B invoque l'illégalité de la décision du 11 juin 2015 le radiant des cadres pour abandon de poste.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00651

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

T... ; que * Sur l'abandon de poste des 19 et 20 mai 2014 M.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000032613730

Admin. suprême

30 mai 2016

30 mai 2016

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 16 juin 2015, le directeur du centre hospitalier Sud Francilien a radié des cadres Mme A... pour abandon de poste ; que Mme A...

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00133_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision du 28 juin 2022 par laquelle le directeur du centre départemental enfance et famille C... l’a radié des cadres pour abandon de poste

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022900784

Admin. suprême

6 octobre 2010

6 octobre 2010

jugement du tribunal administratif de Limoges n° 0501134 du 5 avril 2007 qui a annulé, à la demande de Mme A, la décision du 22 juin 2005 par laquelle son directeur a radié cette dernière des cadres pour abandon

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000037253981

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

affectée à la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) ; que, par le décret attaqué du 9 mai 2017, le Président de la République a radié l'intéressée des cadres pour abandon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302569_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Par décision du 6 mars 2023, Mme A a été radiée des cadres pour abandon de poste à compter du 3 janvier 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2502372_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le maire de Toulouse a prononcé sa radiation des cadres pour abandon

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162f3cd24fee0dd3d006185

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

De ce fait, nous sommes dans l'obligation, au vu de ce qui précède, de vous notifier par la présente votre licenciement pour faute grave, motivé par votre abandon de poste' » Considérant que, pour infirmation

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007729057

Admin. suprême

30 octobre 1987

30 octobre 1987

36-10-04,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - ABANDON DE POSTE -Existence - Agent ayant envoyé un nouveau certificat émanant de son médecin traitant après avoir été reconnu apte

Résumé IA — à vérifier
CA

2e chambre sociale

626a2f3b71469e057d789a82

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Il conteste avoir abandonné son poste et affirme qu'il s'est présenté la nuit pour prendre son service mais a trouvé porte close.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507542_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

D'autre part, aux termes de l'article L. 553-1 du code général de la fonction publique : " Le fonctionnaire peut être licencié dans les cas suivants : 1° Pour abandon de poste () ".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00070

Cassation

21 janvier 2009

21 janvier 2009

X..., la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 231-8 à L. 231-8-2 du code du travail ; 4°/ que le seul abandon de poste consécutif à l'exercice, fut-il irrégulier

Source officielle

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