Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ef8
9 février 2018
9 février 2018
entreprise qui serait survenue depuis la lettre de mise en demeure précédente et avant la date prévue de livraison du 30 avril 2013 ; la seconde mise en demeure date du 14 octobre 2013 et fait état de l'abandon
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300714
7 juin 2011
7 juin 2011
, étant rappelé que la résiliation du contrat a été prononcée aux torts partagés des parties et que de ce fait, les maîtres de l'ouvrage ne peuvent, pour caractériser leur préjudice, se fonder sur l'abandon
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300329
11 mars 2014
11 mars 2014
l'assemblée générale des copropriétaires, confié à un entrepreneur des travaux de surélévation de l'immeuble ; que lors du coulage de la dalle de béton, des désordres sont apparus, que l'entrepreneur a abandonné
Source officiellePPP Contentieux général
66abcdba9c59f43650013ef0
1 juillet 2024
1 juillet 2024
civile.Les époux [G] font valoir, au visa des règles régissant les parties en matière contractuelle, que la société SASU M ENDUITS GROUPE GME, après avoir commencé les travaux avec six mois de retard, a abandonné
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301399
10 décembre 2015
10 décembre 2015
de la société Mutuelle des architectes français (MAF), fait réaliser la construction d'un immeuble d'habitation par la société Pro-G-Bat, assurée auprès de la société MMA ; qu'ayant fait constater l'abandon
Source officielle3e Chambre A
61633c197eadebb7307d1f50
20 mai 2011
20 mai 2011
de cette décision en date du 9/12/09 par les époux [F] et leurs écritures en date du 21/03/11 par lesquelles ils demandent à la cour de dire que les travaux effectués par la SARL EKO avant qu'elle n'abandonne
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301186
9 octobre 2012
9 octobre 2012
X... présent sur le chantier que ce chantier a été délibérément abandonné par M. X... à compter du mois de juin 2006 car « ce ne sont pas des clients intéressants.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301187
9 octobre 2012
9 octobre 2012
Z... présent sur le chantier que ce chantier a été délibérément abandonné par M. Z... à compter du mois de juin 2006 car « ce ne sont pas des clients intéressants.
Source officielleChambre commerciale
642d149dcb8fa004f57da227
4 avril 2023
4 avril 2023
ainsi qu'au titre des pénalités de retard, (qu'elle a elle-même supporté à hauteur de 51 220 euros), - la société les Peintures occitanes ne rapporte pas la preuve de la levée des réserves, elle a abandonné
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3d0
7 juin 2011
7 juin 2011
preuve ne serait rapportée d'une véritable prise de possession à cette date car les ouvrages n'ont pas été réceptionnés sans réserve puisqu'il ressortirait des faits de la cause que monsieur Z... a abandonné
Source officielleChambre Sociale
603296b36b0dfe0b6086d7e6
22 décembre 2017
22 décembre 2017
lettre recommandée avec accusé de réception du 1er juin 2015, lui reprochant notamment, outre divers manquements techniques, d'avoir provoqué une altercation avec un partenaire de l'entreprise, d'avoir abandonné
Source officielle1ere Chambre Section 1
65aa2f47009f81000890dc47
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Cependant, l'Eurl Bois Concept Réalisation a abandonné le chantier en cours d'exécution.
Source officielleciv3
Constate la déchéance du pourvoi principal en tant que dirigéc/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2010:C301155
22 septembre 2010
22 septembre 2010
du Code de la construction, dont le paiement est garanti par le garant de livraison en vertu de l'article L.231-6 du même Code, restent dues par le garant nonobstant la résiliation du contrat pour abandon
Source officielleDELIBERE REFERE
6a046b94cdc6046d4795f322
11 mai 2026
11 mai 2026
travaux en date du 7 mai 2022), * La société WAK, maitre d'œuvre d'exécution (MOE), * A2MS es qualité de BET ACOUSTIQUE, * 3F CONSTRUCTION titulaire du marché « Gros œuvre » avant que celle-ci n'abandonne
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6520f615bb275d83183a3c29
6 octobre 2023
6 octobre 2023
articles du contrat d'architecte puisqu'il s'est abstenu de toutes démarches actives avec la société Gipéo, qu'il était absent lors des opérations de réception de levée des réserves, ce qui caractérise un abandon
Source officielleCour d'Appel
6253cb1dbd3db21cbdd8cdfa
4 décembre 2008
4 décembre 2008
La société Sogeco a abandonné le chantier le 20. 09. 2004. La SNC Baou de Sormiou a convoqué celle-ci pour le 13. 10. 2004 à l'effet d'établir un constat contradictoire de l'état des travaux.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101592
19 décembre 2012
19 décembre 2012
consente une aide immédiate de 35 millions de dollars, ou n'accepte de remplacer le prix forfaitaire convenu par un remboursement des dépenses effectivement engagées ; que TEPE en brandissant la menace d'abandon
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
69e0740ecdc6046d47696cc7
15 avril 2026
15 avril 2026
En troisième lieu, ils se trouvent dans l'impossibilité de jouir de leur logement, depuis l'abandon du chantier, le 6 août 2019, et ce jusqu'à l'arrêt à intervenir et réclament à ce titre l'allocation
Source officielle3e Chambre A
61629f7b35a5d4e0c2ddca56
14 juin 2012
14 juin 2012
devait être livré le 15/10/08 ; cependant la construction en liquidation judiciaire a abandonné le chantier le 19/12/08 ; un PV de constat a été établi à la requête de Monsieur [M] le 6/01/09 et une résiliation
Source officielleciv3
61372161cd580146773f3479
30 janvier 1991
30 janvier 1991
X... pour syndic, les travaux de montage de structures métalliques sur quatre chantiers, fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 21 février 1989) de l'avoir condamnée à payer à son sous-traitant le solde
Source officiellePage 44 sur 265