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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500324_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
démontrée à ce jour, ni aucune qualification nosocomiale de l'infection ; 2°) de lui donner acte de ce qu'il conteste toute responsabilité qui lui serait imputée ; 3°) de lui donner acte de ce qu'il
Source officielle1ère Chambre
67ff39b8303a1b38839f7c87
15 avril 2025
15 avril 2025
de l'évolution prévisible de sa pathologie initiale, concluant à l'existence d'un accident médical non fautif procédant d'une complication connue et fréquente d'un acte de soins indispensable, et indiquant
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505166_20260223
23 février 2026
23 février 2026
G... et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa première injection du vaccin Hynneos contre la variole du singe le 17 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213398_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Il aura pour mission de : - se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de Mme G et son fils B E, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins et aux diagnostics
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2318381_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
prononcée dès lors que les dommages subis par Mme L... et sa fille sont directement imputables à la macrosomie de l’enfant qui a entrainé la dystocie des épaules et que celle-ci est sans lien avec un acte
Source officielle5ème chambre
DTA_2300816_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute ».
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303578_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
, est désignée en qualité d'experte avec pour mission : 1°) de se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de Mme A et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512509_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Il soutient que la requérante ne justifie pas de la consolidation de son état et semble au contraire continuer de bénéficier de soins actifs.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201523_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A fait valoir, d'une part, que le choix de soigner sa fracture par un traitement orthopédique et une immobilisation de la jambe par botte plâtrée n'était pas adapté à son état de santé, et, d'autre part
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2223310_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
et la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris de : 1°) prendre connaissance de l'intégralité du dossier médical du jeune Arno H et, notamment, de tous documents relatifs au suivi médical, aux actes
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400463_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
expertise médicale avec la mission suivante : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de Mme C et du jeune D et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404941_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Il aura pour mission, de : 1) Se faire communiquer l'entier dossier médical de Mme E et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins et aux diagnostics pratiqués sur elle
Source officielle4ème Chambre
DTA_1704470_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Les actes pratiqués dans le cadre de sa mise à l'isolement ou de son séjour dans l'environnement hospitalier n'ont aucunement participé ou favorisé le passage à l'acte suicidaire ".
Source officielle5ème Chambre
6350e51342150aadff23dd08
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Elle précise qu'elle s'y est rendue une fois en mars 2013 pour le découvrir et trois fois entre avril et mai 2013 pour y réaliser 9 actes de soins laser vasculaire en ignorant que Mme [T] ne respectait
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110371
19 juin 2019
19 juin 2019
Mme Q... répond que l'expert judiciaire a parfaitement caractérisé dans la migration de l'ancre un accident directement imputable à un acte de soin, qui a eu pour elle des conséquences anormales au regard
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2400696_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
médical spécifique ; - ni les tribunaux administratifs ni les CCI n'exigent, contrairement à ce que soutient l'ONIAM, que l'infection soit rattachée à un acte de soins spécifique pour être qualifiée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00298_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il fait valoir que : - les victimes n'ont formulé aucune demande à son encontre ; - il n'existe aucun lien de causalité direct et certain avec un acte de soins et l'absence d'accident médical non
Source officielleService des référés
69669cc7cdc6046d472da94f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Les stipulations de ce second contrat peuvent donc difficilement fonder une obligation non sérieusement contestable pour des facturations de soins de juillet et août 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201460_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
C et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge par le centre hospitalier d'Ajaccio ; convoquer et entendre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210701_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
B et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins et aux diagnostics pratiqués sur lors de sa prise en charge par le centre hospitalier René Dubos ; se faire communiquer le
Source officiellePage 44 sur 6059