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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
6868b37375a2d196dbc1911f
4 juillet 2025
Par acte reçu le 1er octobre 2015 par maître [S], notaire à [Localité 9], Mme [O] a reconnu avoir reçu de M. [K], par comptabilité du notaire, la somme de 100.000 euros. Par acte du même jour, M.
4e chambre civile
63d37a7ad1bc2605de4b49b2
26 janvier 2023
[O] [J] se sont constitués cautions par acte du même jour, dans la limite de 360000€ couvrant le principal, les intérêts et les accessoires.
6520f61ebb275d83183a3c6b
6 octobre 2023
Par acte du même jour, elle lui a signifié un commandement de payer la somme de 27.920 euros au titre des loyers et charges impayés.
Pôle 6 - Chambre 13
6688de80676b73dd81b973b0
5 juillet 2024
ni résidence, ni lieu de travail connus, l'huissier de justice dresse un procès-verbal où il relate avec précision les diligences qu'il a accomplies pour rechercher le destinataire de l'acte.
Service de proximité
6a023260cdc6046d47673bca
2 avril 2026
Par acte du même jour, Mme [J] [R] s’est portée caution solidaire de M. [D] [T]. Des loyers étant demeurés impayés, M. [Y] [F] a, par acte extra-judiciaire du 25 novembre 2024, fait signifier à M.
Pôle 5 - Chambre 6
6163fb33aa666c51c0f5fa4c
5 novembre 2009
Par acte du même jour, Mme [N] [S] et M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301128
2 octobre 2012
le bail commercial qu'elle lui avait consenti le 27 octobre 1986 sur un immeuble situé à Bondues et, par acte du même jour, a donné à bail commercial un immeuble contigu au premier à M.
1ère Chambre civile
697262d9cdc6046d47510bd8
21 janvier 2026
Par acte du même jour, Mme [S] [K], Mme [Z] [B] et M. [T] [Y] se sont portés cautions solidaires des loyers, indemnités d'occupation et dégradations locatives pour une durée de trois ans.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
BVJ-V-B7G-MRCS S.A.S. SBE SOCIETE BATIMENT ELECTRICITEc/S.A
6785ff9788a2258b37c9d721
13 janvier 2025
Par acte du même jour, la SAS Sercan-Adam-Gouguet, commissaires de justice, a dénoncé un commandement de payer aux fins de saisie-vente à la société SBE portant sur la somme, frais et intérêts compris
Pôle 5 - Chambre 9
6162e0771120e9a89a34a5d3
27 septembre 2012
Par acte du 18 décembre 2008, la société FDG a fait assigner la SA VECTORA.
6ème chambre civile
69cef615cdc6046d47eaa837
Se plaignant de plusieurs désordres et de défauts de conformité aux plans du projet, Monsieur [O] et Madame [N] ont assigné la société [F] par acte du même jour, l'assignation elle-même indiquant que la
URGENCE- Etrangers
DTA_2400857_20240408
8 avril 2024
Par un arrêté du préfet du Calvados du 4 octobre 2023 régulièrement publié au recueil des actes administratifs, M.
3ème chambre A
65a0ec855bbe450008b2ce88
11 janvier 2024
Par actes du même jour, M. [R] et Mme [B] [K] épouse [R] se sont chacun portés caution personnelle et solidaire de ce prêt dans la limite de 20.000 euros pour une durée de 8 années.
1ère CHAMBRE CIVILE
66ff8593a4ff9ec259c09537
3 octobre 2024
* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Suivant acte sous seing privé du 18 octobre 2016, M.
13e chambre
5fd939fa3167841f1927b688
28 avril 2020
En garantie du remboursement de ce prêt, par acte du même jour, M. [U] s'est porté caution solidaire de la société SMJ dans la limite de 240 000 euros.
Juge Unique
DTA_2203847_20221025
25 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2204199_20221025
642bbfbbd49e0104f58f0066
3 avril 2023
Par actes du même jour, M. [H] [U] et M.
642bbfbbd49e0104f58f0068
Par actes du même jour, M. [C] [J] et M.
Chambre 22 / Proxi fond
6706c3e6f1d01e3c86eef27b
4 octobre 2024
Par acte du même jour, M. [G] [T] s'est porté caution solidaire. Par acte de commissaire de justice en date du 31 mai 2024, la société par actions simplifiée Sogéfinancement a fait assigner M.
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