L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 28 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 28 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 28 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 28 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 28 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 28 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 28 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

d'invalidité ; que cette demande a été rejetée par une décision du ministre de la défense en date du 5 avril 1968 ; qu'il a déféré ce refus au tribunal départemental des pensions des Bouches-du-Rhône, qui a radié

: Madame FROMENT GREFFIER : Madame ROL, lors des débats et du prononcé de l'arrêt DEBATS : A l'audience publique du 8 janvier 2001, Monsieur CLAVIERE-SCHIELE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 29 novembre 202Considérant ce qui suit : 1.

L'affaire, évoquée une première fois à l'audience du 23 mars 2023, a fait l'objet d'une radiation.

E5-98848 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Avril 2013, en audience publique, devant la cour composée de :

L'affaire a été radiée du rôle, par ordonnance du 8 décembre 2021 sanctionnant l'absence de diligence des parties.

Par une ordonnance rendue le 26 septembre 2017, le conseiller de la mise en état a ordonné la radiation de l'affaire pour défaut d'exécution des condamnations. 5.