Les chefs du service intérieur sont chargés de l'encadrement des surveillants du service intérieur, des agents du service intérieur, des agents d'amphithéâtre, des agents de désinfection et, éventuellement, des chauffeurs de chaudière.

Article R311-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 37

Code de l'énergie

En application du premier alinéa de l'article L. 311-6, et sans préjudice de l'article L. 311-11, sont réputées autorisées les installations de production d'électricité utilisant l'un des types d'énergie énumérés ci-dessous à la condition que leur puissance

Article 1

—

de catégorie C rémunérés en échelle 3 790 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4 790 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5 802 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 6 820 Agents du deuxième grade de la catégorie

Article L314-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 66

Code de l'énergie

par l'organisme mentionné à l'article L. 311-20 sur le registre mentionné à ce même article, sous réserve de la bonne réception et de la cohérence des informations, fournies par les gestionnaires de réseau public de transport et de distribution d'électricité

Article 5

—

Seuls les usagers ont accès à l'espace numérique sécurisé des agents publics.

Article 2-2

—

de maîtrise, techniques et de gestion Agents de maîtrise, techniques et de gestion de La Poste Collaborateurs et agents de maîtrise Collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom Agents professionnels qualifiés Agents professionnels

Article A225 A-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 80

Livre des procédures fiscales

Les procès-verbaux constatant les infractions mentionnées à l'article L. 225 A peuvent être établis par les agents des impôts, par les agents des douanes, ainsi que par les agents de la direction générale de la concurrence et de la consommation qui ont

Article 32

—

Montbrison, Mende, Maëstricht, Metz, Melun, Nice, Nîmes, Nantes, Nanci, Nevers, Namur, Niort, Orléans, Privas, Poitiers, Périgueux, Perpignan, Pau, Quimper, Rodès, Riom, Rouen, Rennes, Reims, Saint-Flour, Saintes, Saint-Brieux, Saint-Mihiel, Saint-Omer, Strasbourg

Article 1

—

universitaires ou académies de : Amiens, Angers, Besançon, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Douai, Grenoble, Lille, Limoges, Lyon, Le Mans, Montpellier, Nantes, Paris, Rennes, Roubaix, Rouen, Toulouse et Tours, le 2 août 1949 ; Bordeaux, Poitiers et Strasbourg

Article Annexe

—

1er avril 2010 47 ― Lot-et-Garonne Pôle de recouvrement spécialisé de Lot-et-Garonne Agen 1er avril 2010 58 ― Nièvre Pôle de recouvrement spécialisé de la Nièvre Nevers 1er avril 2010 67 ― Bas-Rhin Pôle de recouvrement spécialisé du Bas-Rhin Strasbourg

Article 4

—

d'Aix-en-Provence, Douai, Lyon, Rennes, Versailles ; - le directeur de greffe du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, Amiens, Bordeaux, Evry, Grasse, Grenoble, Meaux, Metz, Montpellier, Mulhouse, Nancy, Nantes, Nice, Nîmes, Pontoise, Rennes, Rouen, Strasbourg

Article Annexe I

—

LISTE DES GRADES DES CORPS MODE D'ACCÈS AGENTS POUVANT ACCÉDER Attaché d'administration du ministère de la défense Agents contractuels du ministère de la défense Agents contractuels des établissements publics relevant du ministère de la défense

Article 1

—

montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité sont fixés par échelle de rémunération, pour les personnels du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, conformément au tableau ci-dessous : Agents

Article 1

—

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 2. Agents d'administration de la recherche de 1re classe. Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3. Adjoints administratifs de la recherche.

Article L671-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 68 > 00

Code rural (nouveau)

Les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; 4° Les agents mentionnés aux 1° à 6° du I de l'article L. 205-1 ; 5° (Abrogé) ; 6° Les agents chargés de la métrologie légale ; 7° Les agents des douanes ; 8° Les

LEGIARTI000035639576

—

MÉTHODE DE CALCUL ET DE DÉCLARATION DE L'INTENSITÉ D'ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE SUR L'ENSEMBLE DU CYCLE DE VIE DES CARBURANTS ET DE L'ÉLECTRICITÉ, À L'INTENTION DES FOURNISSEURS D'ÉLECTRICITÉ ET DES PERSONNES PHYSIQUE OU MORALE QUI METTENT À LA

Article D751-91

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 44

Code rural (nouveau)

Lorsqu'un agent de contrôle des caisses, un agent chargé du contrôle de la prévention ou un agent des services chargés de l'inspection du travail mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 751-26 constate l'un des manquements suivants, il en informe

Article L1451-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 15

Code des transports

I. ― Les infractions aux dispositions législatives et réglementaires relatives aux transports ferroviaire, guidé et routier sont recherchées et constatées par les officiers et agents de police judiciaire ainsi que par les agents suivants : 1° Les fonctionnaires

Article 6

—

paritaires départementaux prévus à l'article 5 ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit : EFFECTIF DU SERVICE NOMBRE DE REPRESENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants > 300 agents

Article 59 quaterdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 09

Code des douanes

Les agents des douanes, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'agriculture, les agents de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer et les agents de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer

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