par : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS, contre l'arrêt de ladite Cour d'appel, chambre correctionnelle en date du 1er mars 1990 qui, dans une procédure suivie contre Mireille Y..., veuve

[D] a renseigné le lendemain, 19 juillet, en y apposant, de sa main, la date, sa signature et, au-dessous de celle-ci, les mots « je veux faire appel du rejet ». 5.

(les consorts X...), à la suite d'un partage transactionnel de succession du 8 mars 1996, ont engagé, par acte du 27 juin 2000, contre leur grand-mère, Yvonne A..., veuve X..., une action en recel successoral

nationale d'assurance vieillesse, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant à Mme [S] [P], veuve

Madame [A] [F] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Agnès BIVER-PATE, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Mayalen SALLABERRY, avocat plaidant du barreau de PARIS Madame [B] [D] veuve

Les parties s’accordent sur la demande d’ouverture des opérations de partage, liquidation et compte de la succession de Madame [C] [H] veuve [E].

loi du 5 juillet 1985; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Yves Y..., responsable d'un accident de la circulation, à payer, à titre de préjudice économique, la somme de 2 032 508,10 francs à la veuve

Y... et signifié en mairie le 26 février 1993, alors, selon le moyen, que, d'une part, n'a pas donné de base légale à sa décision et violé les articles 654 et 655 du nouveau Code de procédure civile, la

leurs fonctions, aux veuves de gérants et veufs et aux orphelins de père et de mère ; que l'article 4 du décret prévoit que les droits à l'allocation sont exprimés en "points tabac" inscrits à un compte

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 février 1995, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Sara Y..., veuve X..., du chef d'abus de

l'article 113 du décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 pris en application de la loi du 12 juillet 1937 instituant la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN), qui alloue

.) ; "alors que le procès-verbal (p. 4) a constaté à l'audience du même jour, le matin, que "l'huissier de service a fait "appel des experts et témoins cités par le ministère public (...) et a annoncé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Viviane Y..., veuve X..., demeurant ...

En statuant ainsi, alors que M.

des frais de déplacement de la victime, alors que, dans ses écritures d'appel, M.

Y..., notaire chargé de la succession ; Attendu que la SCI Junot fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la règle qu'énonce l'article 1751, alinéa 3, du

Haut (Moselle), 3°) Mme Veuve Yvonne B..., née Bastian, demeurant ... (Moselle), 4°) M. Robert Y..., demeurant à Grancey-le-Château (Côte-d'Or), 5°) M. Théodore Y..., demeurant ...

de viabilité et de rentabilité n'avait été faite, qu'aucun début de réalisation n'avait été engagé et qu'il revêtait donc un caractère aléatoire qui ne permet pas de le prendre en considération ; "alors

populaire, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 22-13.295 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2022 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant à Mme [M] [I], veuve

A SA VEUVE, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 6 JUIN 1951, UNE PENSION DE REVERSION EGALE A LA MOITIE DE CELLE QUE PERCEVAIT SON MARI; QUE VEUVE X...