Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 8 avril 2005, qui, pour participation à une association de malfaiteurs, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 novembre 1999) de l'avoir débouté de sa demande d'annulation de la procédure de licenciement et du licenciement économique prononcé à son encontre

qui admet que la présence de M.

ne se confond pas avec la provocation à l'infraction, seule cette dernière étant entachée de déloyauté ; qu'en fondant sa décision sur la considération selon laquelle la preuve de la faute du prévenu

asociale ou perversion caractérisée ; qu'ainsi, en condamnant le prévenu sur le fondement des seules affirmations de la prétendue victime, la cour d'appel a méconnu le droit à un procès équitable et la

figurait le syndicat CGT-FO ; Attendu que, pour confirmer le jugement entrepris sur l'appel du ministère public et des parties civiles, la cour d'appel énonce, après avoir analysé de manière précise

de la cour d'appel de Paris, en date du 10 février 2015, mais en ses seules dispositions ayant statué sur les peines, toutes autres dispositions étant expressément maintenues ; Et pour qu'il soit à

appel et qu'en prononçant ainsi, l'arrêt attaqué a violé les textes susvisés " ; Attendu que, si c'est à tort qu'a été déclaré recevable l'appel du ministère public, alors que les poursuites avaient

pas prêté le serment prévu à l'article 60, alinéa 2, du code précité, ces trois personnes se sont bornées à assister aux investigations, sans accomplir aucun acte positif, leur seule présence ne pouvant

appel du prévenu, aggraver le sort de l'appelant ; qu'en prononçant à l'encontre du prévenu qui était le seul appelant, l'appel du ministère public ayant été jugé irrecevable comme tardif, une peine nouvelle

Elles font en outre valoir que seule la société COVEA ayant réalisé l'appel d'offre, peut être tenue.

civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur les pourvois formés par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION sur le pourvoi formé par Mme Marion, dite Marine, B..., contre l'arrêt de la cour d'appel

[U] que l'opération devait être réalisée en présence, notamment, de M. [F] et de son épouse en leur seule qualité de représentants légaux de leur fille mineure, [L] [F]. 6.

la mesure d'exécution ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que la BNP a prétendu dans ses conclusions d'appel être créancière non seulement du solde débiteur du compte courant, mais encore de deux

appel de la société Etablissements Bossonet, la cour d'appel a infirmé la décision entreprise en ce qu'elle avait débouté la partie civile ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 18 janvier 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tromperie sur la nature, la qualité, l'origine ou la quantité

Par arrêt du 3 juin 2019, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a déclaré les prévenus coupables et les a condamnés, M.