République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/07/2024 **** ARRÊT RECTIFICATIF N° de MINUTE : N° RG 24/01216 - N° Portalis

462 du code de procédure civile ; Attendu que par arrêt du 15 juin 2017 la Cour de cassation, après avoir cassé l'arrêt attaqué, a condamné la Compagnie pétrochimique de Berre à payer à M.

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2018 Rectification d'erreur matérielle Mme FLISE, président Arrêt n° 87 F-D Pourvoi n° M 16-23.074

l'instance se poursuivra devant le tribunal de grande instance de Dax ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mai 2019 Non-lieu à statuer Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 456 F-D Pourvoi n° C 18-10.470 R É P U B L I Q U

la diligence de M. le procureur général de la Cour de Cassation, le présent arrêt rectificatif sera imprimé en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ; Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

suivant : Vu l'article 462 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt n° 1526 F-D du 12 octobre 2006 ne mentionne pas la constitution de Me B... pour M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n 405 P du

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET RECTIFICATIF DU 22 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05650 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3JF Décision déférée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en date du 27 juillet 1990 formée par MM.

Sntech Services à verser à la BPCE Lease la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;', Le reste de la décision demeurant inchangé Dit que cet arrêt

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête formée par : 1°/ M.

lire "de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Y..., ès qualités, et de la SCI X......" ; Ordonne qu'à la diligence de M. le procureur général de la Cour de Cassation, le présent arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

et l'arrêt rectificatif attaqués ont condamné la société Generali Transports aux droits de laquelle succède la société Generali Assurances IARD, à payer in solidum avec son assurée la société Larvaron

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET RECTIFICATIF DU 16 Mai 2011 Rectification erreur matérielle R.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Z..., huissier de justice, demeurant à Vannes (Morbihan), 13, rue F.

rendu le 11 octobre 2000 et l'arrêt rectificatif rendu le 15 mars 2001, entre les parties, par la cour d'appel de Grenoble ; Dit n'y avoir lieu à renvoi de ce chef ; Et statuant à nouveau ; Déboute

. ; Statuant sur les pourvois formés par : - Le procureur général près la cour d'appel de Colmar, - La caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour