a violé le principe susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 9 mars 2015, entre les parties, par la cour d'appel de Basse-Terre ; remet,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[O] [H], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de tuteur de son frère [F], ont formé le pourvoi n° W 22-19.795 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2022 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme du X... de Y... a été engagée par la clinique Saint-Paul aux droits de laquelle vient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1351 du code civil ; Attendu

siège est 38270 Pact, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel de Grenoble (1re Chambre civile), au profit : 1 / de M.

à la loi, a rendu le présent arrêt.

lui et la seule limitation est qu'il ne puisse exercer en son nom propre ; ' la Cour de cassation, par l'arrêt qu'elle a rendu le 19 avril 2023, a annulé l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier en

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen, la Cour : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 25 mai 2023, entre les parties, par la cour d'appel d'Amiens

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

La Caisse de Crédit Mutuel de Vesoul a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Colmar.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (2ème chambre civile, section A), au profit : 1 / de M.

CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 7 mai 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 306 F-D Pourvoi n° C 21-14.162 R É P

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société CIC Nord Ouest, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2013 par la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Yvazur, société à responsabilité limitée

délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.