COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2024 N° 2024/005 Rôle N° RG 19/16063 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFBBX [P] [E] C/ SARL CARNIVAR

COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE PC/SM ARRET N0 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 99/00915 AFFAIRE X... Michel C/ Maître BACH,ès-qualités S.A.

Il a été placé en arrêt de travail jusqu'au 9 octobre 2017. Le 7 décembre 2017, le médecin du travail délivre à M.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 01 avril 2025 N° RG 23/00561 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7JZ -DA- Arrêt n° 167 S.A.R.L. BTP SERVICES PLUS / S.C.I.

d'arrêt contre le requérant, les 1er mars et 6 août 1984.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/ FB/FP-D Rôle N° RG 19/16013 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFA2R SARL MAX P.P.P C/ [I

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°22 N° RG 21/07418 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SH3B Liquidation judiciaire de la S.A.R.L. [9] C/ Mme [K] [I] Sur appel du jugement du C.P.H

SAULES, représenté par la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Madame [C] [P], non comparante GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI C.C.C

DUO SUD, représenté par la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Madame [L] [S], non comparante GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI C.C.C

Par un arrêt du 12 mars 1980, la cour d'appel de Douai a constaté l'inexistence de la SCI [68], ordonné la réintégration de son patrimoine dans celui de [VU] [ZL] et commis un notaire pour procéder au

Par arrêt contradictoire en date du 12 octobre 2023, la cour d'appel de Paris a confirmé en toutes ses dispositions le jugement du tribunal judiciaire de Paris en date du 21 septembre 2021.

Par courrier du 10 septembre 2015, Mme [I] [W] a sollicité la garantie du GMPA au titre de son arrêt de travail.

Le jugement rectification a été signifiée le 12 Mars 2019.

Chris COUR D'APPEL DE VERSAILLES - Nature de l'arrêt : voir dispositif Arrêt prononcé publiquement, le DEUX OCTOBRE DEUX MILLE SEPT, par Monsieur VALANTIN Président de la 7ème chambre

ARRET No HB/CJ COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 26 FEVRIER 2008 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 11 décembre 2007 No de rôle : 05/01906

LA RODADE, représenté par la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [P] [X], comparant GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI C.C.C

Par un Jugement du 17 août 2020, le tribunal de commerce a arrêté un plan de cession prévoyant la cession de la S.A.S.

De même, il était placé en arrêt de travail en octobre 2019. M.