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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
61372322cd58014677405df8
16 juin 1998
16 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv1
6137227fcd580146773fdb85
3 octobre 1995
3 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la MAAF, Mutuelle assurance artisanale de France, société anonyme, dont
Source officiellesoc
6079b0b29ba5988459c4f7c1
10 janvier 1979
10 janvier 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-14.3 ET L. 122-14.4 DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS MANQUE DE
Source officiellesoc
6079b0b89ba5988459c4fbd8
12 décembre 1979
12 décembre 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-14.3, L. 122-14.6, L. 122.18 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110940
15 décembre 2021
15 décembre 2021
des articles 270 à 272 du Code civil.
Source officiellecomm
61372372cd58014677409ddc
28 mars 2000
28 mars 2000
André Y..., demeurant en cette qualité à la même adresse, en cassation de l'arrêt n° 94/1432 rendu le 9 septembre 1996 par la cour d'appel de Limoges (1re Chambre civile), au profit : 1 / de M.
Source officielleciv2
613723abcd5801467740cb7e
15 février 2001
15 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve K..., née Suzanne F..., dont le domicile était Les Ormes, bâtiment
Source officielleciv1
607940e19ba5988459c3f793
16 juillet 1970
16 juillet 1970
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, STATUANT APRES LA SEPARATION DE CORPS DES EPOUX Y... B...
Source officielleciv1
60794b6e9ba5988459c430e6
14 mars 1984
14 mars 1984
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU LES ARTICLES 1416, 1437 ET 1468 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LE DEUXIEME DE CES TEXTES, DONT LE PREMIER N'EST QU'UNE APPLICATION, TOUTES LES
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c59369
22 octobre 1979
22 octobre 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1413 ET 1414 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'EN VERTU DE CES TEXTES, LE PAIEMENT DES DETTES DONT LE MARI OU LA FEMME, AUTORISEE PAR LE MARI, VIENNENT A ETRE TENUS PENDANT
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90597
12 mai 2022
12 mai 2022
[E] et autre Requête n°: 1431/21 Ordonnance n° : 90597 du 12 mai 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90504
12 mai 2022
12 mai 2022
de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 2 avril 2021 par M.
Source officielleETRANGERS
6896d805fd8bd33bb83ea5df
8 août 2025
8 août 2025
Aucun recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative n'a été déposé au visa de l'article L.741-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleciv1
60794dec9ba5988459c48bbe
28 février 2006
28 février 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110079
24 février 2016
24 février 2016
[P] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2101503_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 9 juin 2021 et le 11 juin 2021, la société civile immobilière Berie-Placouts doit être regardée comme demandant
Source officiellesoc
61372656cd58014677424ca8
10 mars 1998
10 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Noëlle Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1995
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65166d0e788aac83189e9f96
5 septembre 2023
5 septembre 2023
dispositif, ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil et condamner M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01587
20 novembre 2019
20 novembre 2019
de procédure civile, rejette la demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00836
10 juillet 2014
10 juillet 2014
» ; Attendu que l'article L. 642-18, alinéa 1er, du code de commerce, dans sa rédaction contestée, dispose que les ventes d'immeubles ont lieu conformément aux articles 2204 à 2212 du code civil, à l'exception
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