CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 506 résultats pour « art. 462 CPC »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

69f5a382cdc6046d474d2996

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

NOUAL Eric - DUVAL Nicolas [Adresse 2] et par Me Alain BELOT de la SELAS ALAIN BELOT AVOCAT [Adresse 3] PARIS DEFENDEUR SAS 5V [Adresse 4] comparant par Me Sandra OHANA [Adresse 5] et par la SELARL ARST

Source officielle

Page 44 sur 126

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6360c58f3c369c7f74996e82

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale PÔLE 5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 25 OCTOBRE

Source officielle
CA

TARIFICATION

66235ac3aec0e60008fe9869

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

ARRET N° SOCIETE [4] C/ CARSAT BRETAGNE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 19 AVRIL 2024 **********************************************************

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63660aecbb0cef7f74279169

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Modifié par LOI n°2013-504 du 14 juin 2013 - art. 21 Vu l'Article L1471-1 C.TRAV. Créé par LOI n°2013-504 du 14 juin 2013 - art. 21 Vu la requête introductive d'instance de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1ceacdc6046d47e0225e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 86A Chambre sociale 4-2 CONFLITS COLLECTIFS ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2026 N° RG 25/01945 N° Portalis DBV3-V-B7J-XI3X AFFAIRE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

615e0e35c25a97f0381f536f

Appel

2 février 2015

2 février 2015

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2015 (n° 15/ , 15 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00969

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 969 F-D Pourvoi n° F 17-28.570 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

SAS REDEN INVESTISSEMENTSc/SA ENEDIS

6031dbf07f0c83afcfc3e072

Appel

19 juin 2018

19 juin 2018

Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

Source officielle
CA

3e Chambre B

61629873201c88caf8c4e1af

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2013 N° 2013/020 Rôle N° 11/13109 SCI RESIDENCE GRAND HOTEL C/ [X] [D] [S] [U] [I] [E] [

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110766

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

[D] [I], domicilié [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° G 17-22.500 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2017 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd94193

Appel

27 novembre 2017

27 novembre 2017

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 417 DU VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 17/00056 Décision déférée à la Cour :Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf416ccdc6046d47efe082

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Par courrier AR de son conseil du 20 juillet 2023, By Dental a mis en demeure Art Dental de lui payer la somme de 6 625 € au titre des travaux réalisés par elle et pour le compte d'Art Dental.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

64a7b0963bcaf505db69685b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

SUR LA MÉCONNAISSANCE PAR L'AUTORITÉ DE LA PORTÉE DE L'ARRÊT TNT POST § 62 III.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

660f950da40f8b0008cb77a7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

MHD/LD ARRET N° N° RG 20/02120 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCWC S.A.S. [8] [8] C/ CPAM DES DEUX-SEVRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Chambre sociale

64b0e83fc42a2105dbc59cef

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[Y] [X] a été placé en arrêt de travail, de manière ininterrompue jusqu'à la date de rupture des relations contractuelles.

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

690cbbf01f8a20b910f89a56

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

COUR D'APPEL DE LIMOGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 OCTOBRE 2025 NUMÉRO : RÔLE N° N° RG 23/00457 - N° Portalis 46C2-W-B7H-6FD NATAF : 20L Art. 1107 CPC - Demande en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd93a0d

Appel

20 février 2017

20 février 2017

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 74 DU VINGT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 01971 Décision déférée à la Cour : arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre du

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661433bd3bbdffcd91719667

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

La société [6] conclut au débouté de l’ensemble des demandes et sollicite la condamnation de Mme [B] lui verser la somme de 2 000 au titre de l’article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdabbd3db21cbdd94166

Appel

18 juin 2018

18 juin 2018

VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 242 DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 17/00353 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

662015e1f05edb385fb2d9ae

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

arrondis à l’euro le plus proche, et qu’elle devra être calculée comme suit : montant de la pension x nouvel indice = pension revalorisée Indice de base Pour satisfaire aux prescriptions de l'article 465

Source officielle