1103,1343-2 et 1344-1 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 700 du CPC, Vu les pièces produites aux débats, Condamner la SAS TRANS VIP DU CENTRE à payer à la [Adresse 4] -au titre du solde

1103,1343-2 et 1344-1 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 700 du CPC, Vu les pièces produites aux débats, Condamner la SAS EBENEZER CONSULTING à payer et porter au CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Le tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

18 du contrat, CONDAMNER Madame [B] [X] à payer à la société LOCAM la somme de 3 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC ainsi que tous les dépens sous le bénéfice des dispositions de

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 Avril 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEURS SA BNP PARIBAS LEASE GROUP

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 21 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL GROUPE AKF [Adresse

Le conseiller de la mise en état N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 06 Mai 2026 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code

380 du code de procédure civil Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 29 novembre 2024 où siégeaient M.

385 du Code de Procédure Civile par l'effet du désistement oral d'instance de la partie demanderesse accepté oralement par la partie défenderesse ; LAISSE les dépens, conformément à l'article 399 dudit

700 du CPC, celle de 2 720,00 € au titre de la clause pénale, les intérêts, frais et dépens.

anonyme de type classique envers les tiers », la cour d'appel a considéré que « s'agissant d'une irrégularité de fond (article 117 du CPC), elle pouvait être proposée en tout état de cause, sans que celui

700 du CPC ; - Débouté la société FPLS de sa demande de condamnation de la société TRANSVAL au paiement de la somme de 5000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ; - Condamné la société FPLS

A partir de ce site, elle proposait des croisières sur des bateaux don't elle était propriétaire, au nombre desquels figuraient des catamarans LAGOON 380, 410 et 570.

R 1454-28 du Code du travail, - condamné la SAS ISS PROPRETE à verser à Madame [N] la somme de 800 €, au titre de l'article 700 du CPC, - condamné la SAS ISS PROPRETE aux dépens, - débouté Madame

384 et 394 à 399 du Code de procédure civile par DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION, chaque partie conservant à sa charge ses frais de procédure.

) par Maître CURIOZ John -Case n° [Adresse 2] ET - La SAS AMBULANCES FOREZIENNES [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître ABRIAL Cécile -SELARL JUDICAL CLERGUE ABRIAL [Adresse 4] Vu les articles

n° [Adresse 7] [Adresse 5]) [Localité 3] * Maître [Q] [A] - * [Adresse 8] [Localité 4] Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles