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recours visé en objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement de la partie en demande, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de Madame [U] [F] en vertu de l’article

Source officielle

GNAL SEC SOC: CPAM

65ca6f38c0f14416cdea7197

T. Judiciaire

16 janvier 2024

son recours visé en objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement de la partie en demande, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de la Société [7] en vertu de l’article

Source officielle

GNAL SEC SOC: CPAM

65cbc0958ddbf41d3f427927

T. Judiciaire

16 janvier 2024

est devenu sans objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement de la partie en demande, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de Monsieur [Y] [B] en vertu de l’article

Source officielle

GNAL SEC SOC : SSI

65cbc0cf8ddbf41d3f427ffd

T. Judiciaire

16 janvier 2024

CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ; DISONS que la contrainte ne produira aucun effet ; Les dépens sont laissés à la charge de L’URSSAF PACA en vertu de l’article

Source officielle

GNAL SEC SOC : URSSAF

65cbc0d08ddbf41d3f428087

T. Judiciaire

16 janvier 2024

CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ; DISONS que la contrainte ne produira aucun effet ; Les dépens sont laissés à la charge de l’URSSAF PACA en vertu de l’article

Source officielle

GNAL SEC SOC: CPAM

65cbc0d08ddbf41d3f42818d

T. Judiciaire

16 janvier 2024

recours visé en objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement de la partie en demande, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de Monsieur [M] [P] en vertu de l’article

Source officielle

GNAL SEC SOC: CPAM

65cbc0d18ddbf41d3f428468

T. Judiciaire

16 janvier 2024

son recours visé en objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement de la partie en demande, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de la S.A.S. [6] en vertu de l’article

Source officielle

civ2

607940ba9ba5988459c3d787

Cassation

12 février 1965

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 399 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CET ARTICLE, LA PEREMPTION N'A PAS LIEU DE PLEIN DROIT ET SE COUVRE PAR LES

Source officielle

3e chambre sociale

68e49e88bf7d454f9ee487c1

Appel

6 octobre 2025

MOTIFS Il résulte des articles 400 à 405, 395, 396 et 399 et suivants du code de procédure civile que le désistement d'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

Source officielle

TCOM

Délibérés référés

69bfd52dcdc6046d4789513e

Commerce

8 juillet 2025

394 et suivants du Code de Procédure Civile, DONNONS ACTE à la SAS SERMAT de son désistement d'instance, en conséquence CONSTATONS l'extinction de l'instance n°2025 002673, Vu l'article 399 du Code de

Source officielle

Charges de copropriété

662bf0ffe266e89ef1189648

T. Judiciaire

26 avril 2024

803 du Code de Procédure Civile ; Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; L'ordonnance de clôture peut être révoquée, d'office ou à la demande des parties, soit

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CTX PROTECTION SOCIALE

67338490264fe014c41c1cfb

T. Judiciaire

4 octobre 2024

par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67338490264fe014c41c1d08

T. Judiciaire

4 octobre 2024

par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.