/Ce désaccord est réglé dans les conditions mentionnées à l'article 50 du présent CCAG. .

que la norme AFNOR NFP 03.001 de septembre 1991 est une pièce contractuelle du marché, étant précisé qu'en application de l'article 4 du CCAP en cas de discordance entre la Norme et le CCAP ou le CCTP

Aux termes de l'article 20 du CCAG-T : " 20.1.

En deuxième lieu, aux termes de l'article 50 du CCAG-Travaux du 8 septembre 2009 dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 3 mars 2014, applicable aux lots litigieux conformément à l'article 2.2 du CCAP

La date d'achèvement des travaux renvoyait aux stipulations de l'article 10.2 du CCAG.

les éventuelles réserves ou amendements formulés par les candidats aux clauses des CCAP et CCTP seront appréciés au regard de leur incidence (notamment économique) sur l'offre dans sa globalité et ce,

Aux termes de l'article 48 du CCAG : " 48.1.

conservé par le PETR au 22 avril 2020 ; ainsi la société SUEZ RV Nord Est n'est pas forclose ; - la clause de révision initiale figurant au CCAP commun méconnaissait les dispositions de l'article 18

4.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché précise qu'il prévaut sur le cahier des clauses administratives générales (CCAG) et ni le CCAG, ni le CCAP ne prévoient une obligation

En application des articles 75 et 76 du code de procédure civile et L213-4-4 du code de l’organisation judiciaire, SARTHE HABITAT fait valoir que la présente procédure relève du PPP.

auraient dû pouvoir être comprises dans le terme fixe ; - les stipulations de l'article 14.2 du CCAP sont illégales dès lors qu'elles interdisent d'inclure les coûts de roulage et de conduite dans

L’article 4 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) a fixé le délai d’exécution à 14 mois à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux, qui a été notifié le 25 septembre

Aux termes de l'article 14 du CCAG Travaux susvisé : " 14.1 Le présent article concerne les prestations supplémentaires ou modificatives, dont la réalisation est nécessaire au bon achèvement de l'ouvrage

La SCP Olivier Zanni a établi, en application de l'article 50 du CCAG de travaux de 2009, un mémoire en réclamation adressé à la commune d'Avord le 20 mai 2022, reçu le 24.

Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 12 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles (CCAG-PI), dans sa rédaction applicable

Aux termes de l'article 37.2 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) approuvé par l'arrêté du 19 janvier 2009, auquel renvoie

Aux termes de l’article 5.2 du même CCTP : « Les agents affectés ne pourront en aucun cas être des stagiaires ou des agents en cours de formation.

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