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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6e chambre
6036bf550d2d2e5f38c3873e
8 septembre 2015
8 septembre 2015
En tant qu'infirmier, avec au surplus une expérience de 30 ans, il appartenait à Mr [N], comme le prévoit l'article R 4311-1 du code de la santé publique, issu du décret du 29 juillet 2004 codifiant la
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_2301665_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par ordonnance du 12 février 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 12 mars 2024 en application des dispositions de l’article R. 613-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_2107276_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
notification de la copie du procès-verbal / Pour le domaine public défini à l'article L. 4314-1 du code des transports, [le directeur général de l'établissement public Voies navigables de France] est
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10009
17 janvier 2018
17 janvier 2018
Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du
Source officielle2ème chambre
DTA_2105524_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
L. 2124-11 du code général de la propriété des personnes publiques, de l'article L. 4311-1 du code des transports et de l'article L. 215-14 du code de l'environnement.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210642
13 octobre 2022
13 octobre 2022
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110128
2 février 2022
2 février 2022
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105399_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
L. 4111-6, L. 4311-7 ou L. 4321-4, notamment en prescrivant l'arrêt temporaire de la partie des travaux ou de l'activité en cause, lorsqu'il constate que la cause de danger résulte : / 1° Soit d'un défaut
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10438
5 avril 2018
5 avril 2018
septembre 2011 pour le compte de la société Isor suivant avenant au contrat de travail signé les 12 et 19/09/2011 ; que M.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201550_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
fait faire au contrevenant notification de la copie du procès-verbal. / Pour le domaine public défini à l'article L. 4314-1 du code des transports, l'autorité désignée à l'article L. 4313-3 du même code
Source officielle1ère chambre
DTA_2502258_20260203
3 février 2026
3 février 2026
notification de la copie du procès-verbal / Pour le domaine public défini à l'article L. 4314-1 du code des transports est substituée au représentant de l'Etat dans le département (…) ».
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110550
16 novembre 2016
16 novembre 2016
[M] [F] et [X] [G] et tirée du non-respect de la procédure de conciliation préalable prévue par l'article R. 4321-99 alinéa 2 du code de la santé publique, AUX MOTIFS QU'« aux termes de l&
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02283
18 décembre 2013
18 décembre 2013
R. 4321-4, R. 4323-95 et L. 4122-2 du Code du travail et que ces dispositions de droit commun leur sont plus favorables que celles prévues par la circulaire PERS 633 ; qu'en outre, à l'audience du 12
Source officielle4e Chambre A
60347bd3cb7f7369c4ca92df
1 décembre 2016
1 décembre 2016
L'article 901 dispose que : la déclaration d'appel est faite par acte contenant, outre les mentions prescrites par l'article 58, et à peine de nullité : 1°la constitution de l'avocat de l'appelant
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_2109090_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
D E C I D E : Article 1er : M. A B est condamné à payer une amende de 1 000 euros. Article 2 : M.
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_2107302_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
notification de la copie du procès-verbal / Pour le domaine public défini à l'article L. 4314-1 du code des transports, [le directeur général de l'établissement public Voies navigables de France] est
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_2107303_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
notification de la copie du procès-verbal / Pour le domaine public défini à l'article L. 4314-1 du code des transports, [le directeur général de l'établissement public Voies navigables de France] est
Source officielleChambre sociale 4-3
696f1f14cdc6046d47f3989b
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[H] à verser à la société [9] une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner solidairement M. [H] et l'Union locale [12] [Localité 14] aux dépens.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C301082
5 décembre 2019
5 décembre 2019
R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 octobre 2019, où étaient présents : M.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6686e727e74459e0c7ed1c8e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
conditions de prescriptions spécifiques prévues aux articles L. 4141-2, L. 4151-4, L. 4321-1, L. 4311-1 et L. 4362-10 du code de la santé publique ; » L’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale
Source officiellePage 44 sur 125