Ayant constaté que, malgré l'injonction qui lui avait été faite, la banque ne produisait ni les contrats de prêts ni les historiques de compte, seuls documents permettant la vérification des cinq créances

Civ. 1ère, n°21-16.044 et 21-16.476), aux termes de laquelle une clause d'un contrat de prêt immobilier qui prévoit la résiliation de plein droit du contrat après une mise en demeure de régler une ou plusieurs

;arrêt de rejeter leur demande tendant à l'annulation du contrat de prêt et du contrat de souscription au fonds Doubl'ô et de les condamner, en conséquence, à payer à la Caisse la somme de 468

69410 Champagne au Mont-d'Or, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

[Q] avait expliqué que Mme [M] "a[vait] utilisé le ressort affectif pour le forcer à accepter de contracter un important prêt à son nom en vue de l'acquisition d'un bien immobilier, que plus tard elle

En l’espèce, le prêteur allègue l’existence d’un contrat de crédit renouvelable principal auquel il est adjoint des utilisations spéciales avec des sous-comptes.

Par jugement du 5 octobre 2023, le juge des contentieux de la protection a: -constaté le désistement d'instance et d'action de M. et Mme [L] à l'égard de M.

être déterminé qu'en fonction du régime de prêt et des garanties demandées par l'établissement prêteur ».

X... et constaté que celle-ci avait retiré sa déclaration de créance ; qu'en statuant ainsi, par des dispositions contradictoires, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

le caractère exprès du consentement du créancier pour libérer la caution originaire, Mme [V], la cour d'appel a violé les articles 1271 et 1273 du code civil ; 3°/ que le prêt consenti par la

L. 341-2 du code de la consommation, dans sa version antérieure à celle issue de l'ordonnance du 14 mars 2016, dès lors que la caution a elle-même signé le contrat de prêt ; qu'en déboutant la société

un autre acquéreur aux conditions initiales ou plus favorables avant le 5 mai 2011, et qu'au plus elle l'avait empêchée de renégocier les clauses du contrat sur l'indemnité d'occupation précaire pouvant

et n°016053601 et dit qu'il y aurait lieu à application de l'article 1154 du code civil lorsque les intérêts seraient dus pour une année entière ; AUX MOTIFS PROPRES QUE le contrat de prêt (pièce 1

que le contrat expose de façon transparente le fonctionnement concret du mécanisme d'un prêt en devises ; qu'il est, notamment explicitement stipulé que si le prêt en francs suisses n'est pas remboursé

sur l'exécution du contrat principal et ne pouvait donc pas suspendre l'exécution du contrat de crédit affecté, et enfin, que le montant réclamé par le prêteur n'était pas contesté.

59 du Traité instituant la Communauté européenne et des articles 10 et 15 de la loi du 24 janvier 1984 devenus les articles L. 511-5, L. 511-10, L. 511-14 et L. 612-2 du code monétaire et financier ;

du contrat de prêt.

Mme [S] fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la banque la somme de 145 194,06 euros arrêtée au 5 février 2020 au titre du prêt n° 618123018 PR, outre les intérêts conventionnels de 5 % à compter