Sur [Y] licenciement Aux termes de l'article L.1232-1 du code du travail, [Y] licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.

A... et se défend d'avoir manqué à ses obligations ; que selon l'article L.1232-1 du code du travail, chacune des parties liées par un contrat de travail conclu pour une période indéterminée peut à tout

450 du code de procédure civile

L. 1331-1 du code du travail.

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L 1332-4 du code du travail ; AUX MOTIFS QUE Cela étant, il doit être relevé que la lettre de licenciement décrit précisément

(Toque 1), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19

447 et 458 du code de procédure civile est nul. » Réponse de la Cour Vu les articles 447 et 458 du code de procédure civile : 4.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le licenciement Aux termes de l'article L 1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.

Motifs Principe de droit applicable Aux termes des dispositions de l'article L 1232-1 du Code du travail, tout licenciement motivé dans les conditions prévues par ce code doit être justifié par une

de l'employeur ou du salarié; qu'aux termes de l'article L.1232-1 du code du travail, le licenciement par l'employeur pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse.

L. 1331-2 du Code du Travail, ensemble son article L. 1234-1 ; 4.

L. 1154-1 du code du travail, ensemble les articles L. 1152-4, L. 1331-1, L. 1121-1, L. 1235-1, L. 1152-1, L. 4121-1 et L. 1152-2 du code du travail, l'article 222-33-2 du code pénal et l'article 1382

MOTIFS Sur le licenciement Aux termes de l'article L.1232-1 du code du travail, le licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur le licenciement pour faute grave Il résulte de l'article L.1232-1 du code du travail que tout licenciement pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse

MOTIFS Principe de droit applicable : Aux termes des dispositions de l'article L 1232-1 du Code du travail, tout licenciement motivé dans les conditions prévues par ce code doit être justifié

MOTIFS DE LA DECISION Sur le bien fondé du licenciement, L'article L. 1232-1 du code du travail dispose que tout licenciement pour motif personnel doit être motivé et justifié par une cause réelle

à l'issue d'un préavis de deux mois en application des dispositions de l'article L 1234-1 du Code du travail, soit 544 euros, outre 54, 40 euros au titre des congés payés afférents.

L'article L. 1232-1 du code du travail prévoit que 'tout licenciement pour motif personnel est motivé dans les conditions définies par le présent chapitre.