Serge AI..., 132 / de Mme Cécile AJ..., 133 / de Mme Irène AJ..., 134 / de Mme Odette AK..., 135 / de Mme Marie-Noëlle AL..., 136 / de Mme Josiane Sales, 137 / de Mme Brigitte AM...,

AA..., 130°) Mme AA..., demeurant ensemble ... (Marne), 131°) M. Pierre AB..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 132°) M. Patrick AC..., demeurant ... (19e), 133°) M.

137-2, 138, 139 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

violation de l'article 138, 11 , du Code de procédure pénale ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation des articles 5, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et 138 du

du Code pénal, des articles L. 362-3, L. 362-4 du Code du travail, et des articles préliminaire, 137, 138, 139, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ajouté aux obligations

[E] demande, au visa de l'article 446-2 du code de procédure civile, des articles L.134-1 et suivants du code de commerce, des articles 1189 et 1190, 1224, 1137 du code civil, de : - Confirmer le jugement

Bertrand AU..., demeurant ..., 130°/ de Mme veuve François AV..., demeurant 69210 Sourcieux-les-Mines, 131°/ de M. André BW..., demeurant ..., 132°/ de M.

1341 à 1348 du code civil, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et des articles 1359 à 1362 du code civil, dans leur rédaction postérieure à cette ordonnance,

1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, ensemble l'article 1832-2 du code civil ; 3°/ que la renonciation à un droit peut être tacite dès lors

pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 137-3 et 144 du Code de procédure pénale ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation de l'article

L’article 142 dudit code prévoit que “les demandes de production des éléments de preuve détenus par les parties sont faites, et leur production a lieu, conformément aux dispositions des articles 138 et

5, 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 130-1, 131-31, 131-32 et 132-1 du code pénal et préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que la peine d'interdiction de

R. 133-3 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Vu les articles R. 133-3, R. 142-1 et R. 142-18 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable au litige : 4.

[Z] [EE], domicilié [Adresse 109], 131°/ à M. [IC] [ZV], domicilié [Adresse 98], 132°/ à M. [UA] [CF], domicilié [Adresse 234], 133°/ à M. [KO] [SL], domicilié [Adresse 97], 134°/ à M.

Selon l'article L. 137-15 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige, les rémunérations ou gains assujettis à la contribution mentionnée à l'article L. 136-1 et exclus de l'assiette

D'où il suit que le moyen est inopérant ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 261-3, R. 261-4, L. 212-1, L. 212-2, L. 212-4, L. 212-5 et L. 132-4 du Code du travail

131], lieudits [Localité 137] et [Adresse 119] à [Localité 117], d'une surface totale de 3ha 31a 40ca, acte publié le 3 mai 2012 sous le numéro 2012P635 et acte rectificatif publié le 3 mai 2012 sous

, 75-1, 105, 136, 137 et 138 du code de procédure pénale et les articles 225-1, 225-11, 432-4, 432-5 et 432-6 du code pénal : Attendu que, d'une part, les faits reprochés au prévenu sous la qualification