Sur les atteintes aux intérêts protégés par l'article L. 511-1 du code de l'environnement : 16.Aux termes de l'article L. 181-3 du code de l'environnement : " I. - L'autorisation environnementale ne

L. 511-1 du code de l'environnement.

Cet intérêt est exclusivement régi, en l'espèce, par les dispositions combinées des articles R. 181-50 et L. 181-3 du code de l'environnement, renvoyant aux articles L.511-1 et L. 211-1 de ce même code

En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale

L. 511-1 du code de l'environnement, dans un délai de deux mois à compter de la notification de cet arrêt, sous astreinte de 200 euros par jour de retard.

L. 511-1 du code de l’environnement.

L. 511-1 du code de l'environnement ; - la décision méconnaît les dispositions de l'article L. 411-2 du code de l'environnement, dès lors qu'elle n'a pas été précédée d'une demande de dérogation au

L. 511-1 du code de l'environnement : - le projet porte atteinte au paysage et au patrimoine bâti en méconnaissance des dispositions des articles R. 111-27 du code de l'urbanisme et L. 511-1 du code

D'autre part, aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations

à l'article L. 512-1 du code de l'environnement mais également celles soumises à autorisation simplifiée, sous la dénomination d'enregistrement, telles que définies à l'article L. 512-7 du même code ;

L.511-1 du code de l'environnement. 15.

les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du code de l'environnement () ".

L. 181-1 et L. 512-1 du code de l'environnement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 181-1 et L. 512-1 du code de l'environnement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

En premier lieu, , aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les

L. 211-1 et L. 511-1 du code de l'environnement. 25.

, dont certaines de nature à créer des dangers ou des inconvénients au sens de l'article L. 511-1 du code de l'environnement.

R. 512-66-1 du code de l'environnement.