LES DEMANDES PRESENTEES PAR LE DEMANDEUR : La société TIPIKS l'EPINE sollicite du Tribunal de Commerce de Poitiers : Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1217, 1219, 1227, 1229, 1231-1 et 2286 du Code civil

. : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 426-4 et 5, 414 et 399 du Code des douanes, 7, 8, 591 et 593 du Code de

L'assignation tend à voir : Vu l'article 873 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1104, 1231-1 et 1650 du Code Civil, * déclarer recevable et bien fondée la société [Adresse 6] en l'ensemble de

[X] [I] et la société Step 1261 demandent à la cour de : Vu l'article L. 123-5-1 du Code de commerce, Vu les articles R. 123-105, R. 123-53 et R. 123-66 du Code de commerce, Vu l'article 1188 du Code

, 1110, 1171, 1217, 1229, 1231-1, 1231-2, 1231-5, 1341, 1352-9, 1359 et 1728 du code civil, et de l'article 9 du code de procédure civile, de : – la déclarer recevable et bien fondée en ses demandes ;

Bruno X..., demeurant ... à Saint-Omer (Pas-de-Calais), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Les actions sont ainsi prescrites au visa de l'article 1859 du code civil. Subsidiairement, il est rappelé que la responsabilité d'un avocat ne peut être recherchée que pour faute.

Par dernières conclusions d'intimé notifiées par le RPVA le 3 février 2025, Monsieur [S] [K] demande de : Au visa des articles 1207, 1219, 1226 al 4, 1229 al 2, 1231-1 et 1231-3 du Code civil.

1240 et 1241 du Code Civil, L237-12 du Code de Commerce Vu l'article 1341-2 du code civil, Vu les pièces versées au débat Déclarant la demande de Madame [U] recevable et bien fondée, Constater que la

1219 du Code civil).

du code civil, Vu l'article L.110-3 du code de commerce, Vu l'article 696 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, - dit que

1997, 111-4, 121-2, 121-3, 435-3 du code pénal et 593 du code de procédure pénale. » 48.

infructueuses selon les dispositions de l'article 659 du code de procédure civile, demandant au tribunal de : Vu l'article L. 145-5 du code de commerce, Vu les articles 1104 et suivants du code civil

1741 et 1743 du Code général des Impôts, L. 123-12 à L. 123-14 du Code de commerce, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

application l'article 2224 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 2224 du code civil, L. 123-1, L. 123-5-1 et R. 123-105 du code de commerce : 6.

en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Civile, et par Marine LAURENT Commis Greffier, En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises.

code, Infirmer le jugement entrepris le 02 mars 2017 en toutes ses dispositions, et ce faisant, Vu les articles R.145-24, ensemble l'article L.145-60 du Code de Commerce, Vu les articles 125 alinéa