, L. 16 B du Livre des procédures fiscales, 591 et 593 du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Gérard Z..., inspecteur en résidence à la direction nationale d'enquêtes

1741 et 1750 du Code général des impôts, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt, confirmatif sur la culpabilité, a déclaré Sylvaine X..., épouse Y..., coupable de s'être volontairement

Marc C..., pris de la violation des articles 130-1, 132-1, 132-19 et 132-24 du code pénal, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que la cour d'appel de Versailles a condamné M.

1382 du Code civil, 2, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que la cour d'assises déclare irrecevable la constitution de partie civile de Marc X... ; "aux

de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, du défaut de motifs, du manque

1 et 36 de la délibération n 19 du 8 juin 1973 relative aux permis de construire, R25 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

-25, L. 121-26, L. 121-28, L. 121-31 du Code de la consommation, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Bernadette X... de ses demandes de dommages-intérêts

198, 214, 215, 591 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 6.3 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs et manque de base légale, ensemble violation des droits de la

695-34, 197, 148-2 et 802 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Jacques X..., pris de la violation des articles 197, 591, 593 et 695- 34 du Code de procédure

591, 592, 593 et 778 du Code de procédure pénale, 12 de la loi n 95-884 du 3 août 1995, violation de la loi ; "en ce que la cause a été débattue et plaidée à l'audience publique du 4 juin 1997 où la

. : Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par Me Bouthors au nom d'Henri P... et pris de la violation des articles 52, 80, 182, 203, 382, 383, 591 et 593 du Code de

121-1, 121-3, 222-19, R. 625-2 du Code pénal, L.231-2, L.263-2, L.263-6 et R. 238-35, alinéa 2, du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;

122-5 du code pénal, 2, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé M.

29, 32, alinéa 2, et 50 de la loi du 29 juillet 1881, de l'article 173-1 du Code de procédure pénale et de l'article 112-2, 2 , du Code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale

4 de la loi du 5 juillet 1985, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les moyens d'Armand A... et de la Mutuelle des motards et a porté condamnation à indemniser

2, 3, 464, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1351 et 1382 du Code civil et 1 à 6 de la loi du 5 juillet 1985, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable

132-1 et 132-20, alinéa 2, du code pénal, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné M.

408 de l'ancien Code pénal, 314-1 du nouveau Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que, statuant sur l'opposition formée par la partie