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5 039 résultats pour « association entre praticiens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd92786

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

Dans un rapport du 23 juin 2015, adressé à la Cour, l'association Confluence Sociale a indiqué que M.

Source officielle

Page 44 sur 252

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TJ

Pôle social

69e9107dcdc6046d472c358e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle demande au tribunal de : - débouter toutes conclusions, fins et prétentions plus amples ou contraires de l'association [1] ; - déclarer opposable à l'association [1] la décision de la caisse primaire

Source officielle
CA

21e chambre

60344190b0d950328fdc8673

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

La rémunération du praticien est alors respectivement égale aux cinq dixièmes ou aux huit dixièmes de celle des praticiens exerçant à temps plein (...)

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032571747

Admin. suprême

20 mai 2016

20 mai 2016

qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) du docteur Lemaire, dont ce dernier, chirurgien-urologue, était l'unique associé

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69fd7d1ccdc6046d470432e3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

elles, dans un contexte de concours de fautes entre praticiens, au vu des données acquises de la science à l'époque, - examiner l'imputabilité des débours soumis à l'expert, autant que faire se peut

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00720

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Naissance aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'association Naissance à payer à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200574_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

L'association de soins à domicile de La Réunion (ASDR), association régie par la loi du 1er juillet 1901, a pour activité principale la mise en œuvre du traitement de l'insuffisance rénale chronique terminale

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200576_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

L'association de soins à domicile de La Réunion (ASDR), association régie par la loi du 1er juillet 1901, a pour activité principale la mise en œuvre du traitement de l'insuffisance rénale chronique terminale

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200577_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

L'association de soins à domicile de La Réunion (ASDR), association régie par la loi du 1er juillet 1901, a pour activité principale la mise en œuvre du traitement de l'insuffisance rénale chronique terminale

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200578_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

L'association de soins à domicile de La Réunion (ASDR), association régie par la loi du 1er juillet 1901, a pour activité principale la mise en œuvre du traitement de l'insuffisance rénale chronique terminale

Source officielle
CA

19e chambre

6285e1a26a1876057df5d619

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[N] se borne à verser aux débats différents échanges de courriels entre M. [B], président de l'association employeuse, et M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65a0e8a75bbe450008b2ccc8

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[2] l'ensemble des soins et arrêts de travail en rapport avec l'accident du travail du 28 juillet 2018, - débouter l'association [2] de ses demandes, - condamner l'association [2] à lui payer la somme

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2308504_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

privée et familiale ", sur le fondement des dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:502327.20250331

Admin. suprême

31 mars 2025

31 mars 2025

Pour la médecine générale, le troisième expert est choisi parmi les personnels enseignants titulaires ou les professeurs associés ou maîtres de conférences associés des universités ; () / III.- En cas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2400243_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 janvier et 13 février 2024, l'Association Centre de santé dentaire de Toulon, représentée par le cabinet McDermott Will et

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302258_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

L’association n’a enfin versé au débat aucune pièce, émanant par exemple des praticiens qu’elle emploie, de nature à établir que pour des consultations de patients précisément datées les deux examens ont

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501472.20250730

Admin. suprême

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Mme B A a porté plainte contre Mme D C devant le conseil départemental des Bouches-du-Rhône de l'ordre des chirurgiens-dentistes, qui a transmis cette plainte, sans s'y associer

Source officielle
CC

soc

613721edcd580146773f8ca2

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

(Hauts-de-Seine), 28/ l'Association pour la gestion du régime des créances des salariés (AGS), dont le siège est sis ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1990 par la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

613721e0cd580146773f85f9

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

(Hauts-de-Seine), 28/ l'Association pour la gestion du régime des créances des salariés (AGS), dont le siège est sis ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1990 par la cour d'appel

Source officielle
CA

1ère ch. civile

65a8d7b4e12c85000874b11a

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Dans le cadre d'une assemblée générale extraordinaire du 23 septembre 2010, les associés de la société civile des Dr [K] & associés dont Mme [M] [

Source officielle