Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) a notifié

(Val-de-Marne), 4°) de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis, dont le siège est ...

Montfort, conseiller référendaire, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire

maladie de la Haute-Corse, quand c'était à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse qu'il appartenait d'apporter la preuve que les paiements litigieux, dont elle réclamait la restitution

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saône-et-Loire, dont le siège

Y... de la caisse d'assurance maladie des professions libérales d'Ile-de-France, dont le siège est à Paris (15e), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les

sociale contre lequel il était également dirigé ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 8 mars 2016), que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier (la caisse) ayant pris

1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire, dont le siège est 3, avenue du Président Emile Z..., 42027 Saint-Etienne Cedex 1, 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires

Reveneau, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, après débats en l'audience publique du 25 mars 2026

Montfort, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme [I], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, et

Y..., salarié de la société Castenetto BTP, a déclaré, le 16 décembre 2013, une maladie, qui a été prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne (la caisse) au titre du tableau

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne, après débats en l'audience publique du 18 octobre

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, de la SCP Krivine et Viaud

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance

. # Salvatore Murru proti Caisse régionale d'assurance maladie de Paris. # Predlog za sprejetje predhodne odločbe: Cour d'appel de Paris - Francija. # Zadeva 2-72.

#Giovanni Balsamo v Institut national d'assurance maladie-invalidité.#Reference for a preliminary ruling: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgium.#Case 108-75.

. # Teresa Guerra, Witwe von Pietro Pace gegen Institut national d'assurance maladie-invalidité. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Conseil d'Etat - Belgien. # Rechtssache 6-67.

.., demeurant ..., (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1990 par le conseil de prud'hommes de Bayonne (section activités diverses), au profit de la Caisse régionale d'assurance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) des Pays de la Loire, dont le siège