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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613720d9cd580146773eee79
12 janvier 1989
Z..., qui s'était présenté comme "un bon bricoleur", et n'avait aucune formation, qualification, ni référence de jardinier professionnel, ne pouvait prétendre au coefficient 180 retenu abusivement par
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01045
21 mai 2014
Cette situation, caractérisée par un non-respect des procédures relatives à l'exécution des travaux, un refus d'accomplir une tâche entrant dans vos attributions et une tenue de propos continues privant
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00198
12 février 2020
Attendu que pour condamner l'employeur à payer à la salariée certaines sommes au titre d'une indemnité de guichet due de janvier 2012 à mai 2014 outre congés payés afférents, l'arrêt retient que l'attribution
CHAMBRE SOCIALE B
67134bed208351cec65865ab
18 octobre 2024
Le 30 juin 2003, Mme [R] était promue au poste d'assistante de direction commerciale (coefficient 335, niveau V, échelon 2, selon la convention collective de la métallurgie de la région parisienne).
Cour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa8c
11 septembre 2012
hiérarchique correspondant aux fonctions réellement exercées ; qu'aux termes du contrat de travail de M.
1ère chambre
DCA_22TL21664_20240523
23 mai 2024
antérieure : La société à responsabilité limitée Jubil Intérim Alès a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01161
25 juin 2014
Il résulte des dispositions de l'article 22 de la Convention collective, que le coefficient de base du niveau H est le coefficient 100, puis 108 après trois ans en position II dans l'entreprise puis 114
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10293
11 mars 2020
Il a conservé le même coefficient et la même rémunération qu'antérieurement.
5ème chambre
DTA_2104545_20250116
16 janvier 2025
Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. / L'épreuve écrite est anonyme et fait l'objet d'une double correction. / Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une de ces épreuves entraîne
4eme Chambre Section 2
6610e5f474ef9f00086f676c
5 avril 2024
Sur le fond, l'employeur considère que l'attribution du coefficient 170 figurant dans les bulletins de paie était une erreur car l'emploi et les compétences du salarié correspondent en réalité à un coefficient
613723f2cd58014677410451
26 février 2002
X... avait été engagé en 1996, ne pouvait dire qu'il y avait lieu de calculer les salaires sur la base des minima conventionnels prévus pour le coefficient 300 attribué à M.
7ème Ch Prud'homale
696a048acdc6046d4780500d
15 janvier 2026
d'un coefficient plus élevé que lui ; il ne bénéficiait pas de la classification correspondant à la réalité de ses missions, notamment celle d'encadrant, et sollicite la rectification des bulletins de
3ème Chambre
DTA_2109903_20231123
23 novembre 2023
d'une bonification de coefficient de grade au titre des mêmes années.
6253ccc7bd3db21cbdd9141c
8 avril 2014
Les faits ne sont pas prescrits dès lors que l'employeur n'en a une connaissance qu'à la faveur des correspondances des 23 et 27 octobre 2010 ; .
Chambre Sociale-Section 1
62c5297ca2c4236379079862
5 juillet 2022
Un coefficient 3 A lui était attribué.
Chambre 4-1
65336a97bb40ec8318f31bc9
20 octobre 2023
Suivant avenant du 6 mars 2003, il a été promu au niveau 2, échelon 1, coefficient 160.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01766_20230511
11 mai 2023
contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 3 décembre 2020 par laquelle le directeur du centre d'étude des tunnels (CETU) lui a notifié son coefficient
CHAMBRE SOCIALE A
6163a24e4e100fed5ecc300a
8 février 2010
: [G] [C] le 23 février 1998, sans indiquer le coefficient souhaité, [V] [W] le 19 février 1999 (coefficient 250), [B] [S] les 26 mars 2004, 11 février 2005 et 3 mars 2006 (coefficient 270), [
2ème chambre
DTA_2001841_20221110
10 novembre 2022
H, à un rang de priorité 8, du fait de son projet d'agrandissement et de son coefficient d'exploitation de 2,133 après reprise. 7.
DTA_2001843_20221110
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