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4 467 résultats pour « attribution du coefficient correspondant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720d9cd580146773eee79

Cassation

12 janvier 1989

12 janvier 1989

Z..., qui s'était présenté comme "un bon bricoleur", et n'avait aucune formation, qualification, ni référence de jardinier professionnel, ne pouvait prétendre au coefficient 180 retenu abusivement par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01045

Cassation

21 mai 2014

21 mai 2014

Cette situation, caractérisée par un non-respect des procédures relatives à l'exécution des travaux, un refus d'accomplir une tâche entrant dans vos attributions et une tenue de propos continues privant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00198

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

Attendu que pour condamner l'employeur à payer à la salariée certaines sommes au titre d'une indemnité de guichet due de janvier 2012 à mai 2014 outre congés payés afférents, l'arrêt retient que l'attribution

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

67134bed208351cec65865ab

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Le 30 juin 2003, Mme [R] était promue au poste d'assistante de direction commerciale (coefficient 335, niveau V, échelon 2, selon la convention collective de la métallurgie de la région parisienne).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8fa8c

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

hiérarchique correspondant aux fonctions réellement exercées ; qu'aux termes du contrat de travail de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21664_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

antérieure : La société à responsabilité limitée Jubil Intérim Alès a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01161

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

Il résulte des dispositions de l'article 22 de la Convention collective, que le coefficient de base du niveau H est le coefficient 100, puis 108 après trois ans en position II dans l'entreprise puis 114

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10293

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Il a conservé le même coefficient et la même rémunération qu'antérieurement.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2104545_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. / L'épreuve écrite est anonyme et fait l'objet d'une double correction. / Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une de ces épreuves entraîne

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6610e5f474ef9f00086f676c

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Sur le fond, l'employeur considère que l'attribution du coefficient 170 figurant dans les bulletins de paie était une erreur car l'emploi et les compétences du salarié correspondent en réalité à un coefficient

Source officielle
CC

soc

613723f2cd58014677410451

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

X... avait été engagé en 1996, ne pouvait dire qu'il y avait lieu de calculer les salaires sur la base des minima conventionnels prévus pour le coefficient 300 attribué à M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

696a048acdc6046d4780500d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

d'un coefficient plus élevé que lui ; il ne bénéficiait pas de la classification correspondant à la réalité de ses missions, notamment celle d'encadrant, et sollicite la rectification des bulletins de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2109903_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

d'une bonification de coefficient de grade au titre des mêmes années.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd9141c

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

Les faits ne sont pas prescrits dès lors que l'employeur n'en a une connaissance qu'à la faveur des correspondances des 23 et 27 octobre 2010 ; .

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62c5297ca2c4236379079862

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Un coefficient 3 A lui était attribué.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65336a97bb40ec8318f31bc9

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Suivant avenant du 6 mars 2003, il a été promu au niveau 2, échelon 1, coefficient 160.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01766_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 3 décembre 2020 par laquelle le directeur du centre d'étude des tunnels (CETU) lui a notifié son coefficient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163a24e4e100fed5ecc300a

Appel

8 février 2010

8 février 2010

 : [G] [C] le 23 février 1998, sans indiquer le coefficient souhaité, [V] [W] le 19 février 1999 (coefficient 250), [B] [S] les 26 mars 2004, 11 février 2005 et 3 mars 2006 (coefficient 270), [

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001841_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

H, à un rang de priorité 8, du fait de son projet d'agrandissement et de son coefficient d'exploitation de 2,133 après reprise. 7.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001843_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

H, à un rang de priorité 8, du fait de son projet d'agrandissement et de son coefficient d'exploitation de 2,133 après reprise. 7.

Source officielle

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