, le président peut décider de procéder à une confrontation des témoins, ou à une nouvelle audition d'un témoin déjà entendu. () ". 7.

refusé au prévenu que s'il est constaté qu'elle est impossible ; que, pour rejeter la demande présentée par Jean-Claude X... tendant à l'audition de deux témoins régulièrement cités par lui, l'arrêt énonce

Le 17 janvier 1980, ce dernier admit l'audition de témoins.

ajournée à la demande de la requérante, une à celle des défendeurs, trois furent consacrées au dépôt au greffe de documents et sept furent relatives à une commission rogatoire internationale pour l'audition

et d'autre part au renvoi de l'affaire afin que soit diligenté un complément d'information ; Que le même procès-verbal constate qu'après l'audition de tous les témoins et experts présents, la Cour a

Par une ordonnance du 18 février 1999, dont le texte fut déposé au greffe le même jour, le juge admit l'audition de témoins, nomma un expert et ajourna l'affaire au 22 avril 1999.

Après l'audience du 7 juillet 1987, au cours de laquelle le juge admit l'audition de témoins, des cinq audiences prévues entre le 4 février 1988 et le 2 mars 1989, une fut reportée d'une semaine d'office

République tchèque, la Cour européenne des Droits de l’Homme a constaté la violation du droit du requérant à l’audition des témoins garanti par l’article 6 § 3 lettre d) de la Convention dans le cadre

Après une audience, par une ordonnance du 21   mai   1985, le juge de la mise en état admit l’audition de témoins et nomma un expert, qui prêta serment le 9   juillet   1985.

Le 4 mars 1991, le tribunal se réserva de décider sur la mise en délibéré de l'affaire et, par ordonnance du 15 mai 1992, le tribunal rouvrit l'instruction et admit l'audition de témoins.

Le jour venu, le juge d’instance admit l’audition de témoins. Les trois audiences qui se tinrent entre le 10 juillet 1986 et le 22   janvier 1987 furent consacrées à l’audition des témoins.

Après deux audiences d'instruction, par ordonnance du 28 février 1987, le juge admit l'audition de témoins.

son préjudice financier qu'elle fixe à la somme de 32 939, 26 euros ; Sur le préjudice de désorganisation : que la recherche de la fraude donne lieu à des enquêtes minutieuses, pointages multiples, auditions

, qu'il soit ou non victime de l'infraction en cause, de sorte que la Cour, qui a ainsi considéré que les dispositions de droit interne relatives à la comparution et l'audition des témoins ne pouvaient

DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 306 ET SUIVANTS, 347 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DE LA REGLE DE L'ORALITE DES DEBATS, " EN CE QU'IL RESULTE DU PROCES-VERBAL DES DEBATS QU'AVANT L'AUDITION

rejeter cette demande que si elle estime, au vu des résultats de l'instruction à l'audience, que l'audition de ce témoin n'est pas indispensable à la manifestation de la vérité ; qu'en rejetant les conclusions

Le 13   janvier   1992, cette dernière renonça à l'appel en garantie et le requérant demanda l’audition de témoins.

par la cour d'assises ; "aux motifs que les dépositions à l'audience des divers témoins et notamment du colonel Sicard, chef d'enquête, et des autres enquêteurs, éclairent suffisamment la Cour ; l'audition

Philippe X... coupable du délit de conduite d'un véhicule malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire et de trois contraventions au Code de la route ; "aux motifs que l'audition

Le 16   avril   1993, le requérant demanda à nouveau l’audition de témoins et M. F. demanda un renvoi auquel le requérant s’opposa.