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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
6979dae6cdc6046d47f5ef02
27 janvier 2026
27 janvier 2026
En page 3, le tableau comporte la mention manuscrite du nom de M. « [O] [F] » outre sa signature.
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032629914
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Il est constant que le préfet du Jura a transmis au président du conseil général, le 6 décembre 2013, le projet de décret modifiant les limites cantonales, accompagné de cartes et de tableaux, en vue de
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000029702422
24 octobre 2014
24 octobre 2014
de l'article 46 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, (...), le chiffre de la population municipale auquel il convient de se référer est celui authentifié
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63bfb3605e2fbe7c9004392d
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Ce document produit pour la première fois en cause d'appel ne présente aucune garantie d'authenticité.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6dd44bf0d1935aef92a
29 avril 2025
29 avril 2025
Elle comporte ensuite un tableau indiquant comme motif de mise en recouvrement « contrôle - articles R. 243-59 du code de la sécurité sociale et L. 8221-1 du code du travail.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af6729b6c6260008b53016
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Il a adressé auprès de la [4] (ci après « la Caisse ») en date du 21 novembre 2017, une déclaration de maladie professionnelle inscrite au tableau n°25A accompagnée d'un certificat médical initial du 17
Source officielle4eme Chambre Section 1
69d8892bcdc6046d47ba7984
9 avril 2026
9 avril 2026
les tablettes, - il s'agit tout au plus d'une simple erreur de jugement qui n'a engendré aucun préjudice.
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923d1
10 février 2015
10 février 2015
X... a établi son tableau de décompte des périodes donnant lieu à pension, tableau qui est conforme aux rôles d'embarquement, que M.
Source officielleChambre sociale
668e2558fcf93851fdd646a5
4 juillet 2024
4 juillet 2024
par le directeur de filière, par les résidents ou les familles de résidents (pièces n°12 et 13), - les faits invoqués par l'employeur sont prescrits puisqu'ils datent du 20 février 2019 et si le tableau
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60355636badbf67eea4c8ebd
11 mai 2016
11 mai 2016
détaillent un tableau récapitulatif qui fait partie des pièces communiquées précédemment par BTB», que «'seuls les tableaux financiers ont été communiqués trop tardivement» ; que la société APE ne rapporte
Source officielleChambre Sociale
6162c831b820aa60963d8450
10 novembre 2011
10 novembre 2011
Il sollicite la réformation des autres dispositions et demande à la cour de lui donner acte qu'il émet toutes réserves quant à l'authenticité du livre d'entrée et de sortie du personnel, de dire que la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01928
17 novembre 2015
17 novembre 2015
code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, appréciant souverainement la valeur et la portée des éléments de fait qui lui étaient soumis, a estimé que les productions de l'employeur, dont l'authenticité
Source officielleCh. civile et commerciale
644b63dcc51457d0f882deaa
27 avril 2023
27 avril 2023
L'authenticité de cette signature est corroborée par la lettre recommandée de l'année 1999 dans laquelle M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162677b12fe6a3e85a6c784
13 février 2014
13 février 2014
apocryphes dépourvus de toute force probante qu'elle verse aux débats que l'objectif annuel de 690 véhicules neufs vendus n'aurait pas été atteint ; qu'il convient toutefois d'observer que les tableaux
Source officielle7ème Chambre
DTA_2301647_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau
Source officielle10ème chambre
DTA_2208286_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
. / En l'absence d'acte de l'état civil ou en cas de doute sur leur authenticité, les éléments de possession d'état définis à l'article 311-1 du code civil et les documents établis ou authentifiés par
Source officielleChambre 1
DTA_2401170_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
en s'abstenant d'examiner son droit au séjour au regard de son pouvoir discrétionnaire de régularisation ; - la décision contestée est entachée d'un vice de procédure, en l'absence de signature authentifiée
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2223426_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
relatifs à l'état de santé du requérant, en mentionnant les éléments de procédure et sur la disponibilité des soins dans son pays d'origine et sa capacité à y voyager, et, enfin, que leurs signatures, authentifiées
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fe2010572de4709734a37ad
16 décembre 2020
16 décembre 2020
En cause d'appel, elle produit le grand livre des écritures qui recense la totalité des honoraires encaissés en 2014 et authentifie la consistance de la clientèle à cette date.
Source officielleSection du Contentieux
CETAT:CETATEXT000029709191
5 novembre 2014
5 novembre 2014
synthétique des chiffres relatifs aux nouveaux cantons (population, nombre de communes) et un tableau de répartition des communes par canton, adressés par le préfet, ont été soumis au conseil général
Source officiellePage 44 sur 113