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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
6a0452edcdc6046d479391e3
4 mai 2026
au contrat de travail démontrant que Mme [E] a été promue Manager de Rayon le 1er août 2023, - en pièce n°18 l'avenant au contrat de travail démontrant que Mme [D] a été promue Manager de [Localité
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00800
14 avril 2010
la signature de cet avenant, soit à compter de 1995, s'est référée à ce code NAF 741-G dans la plupart des documents produits (bulletins de salaires, avenants, lettres d'engagement concernant l'ensemble
Chambre sociale 4-2
65b36f7f8c0355000835f84f
25 janvier 2024
Il est apparu qu'un collaborateur, M.
9e Chambre C
60343773d55acc28b2f7aa8f
20 janvier 2017
[T] lui a confié en sus, la mise en place d'une structure conjointe de collaboration immobilière avec d'autres partenaires dont M.
Chambre 4-1
65336a93bb40ec8318f31bbf
20 octobre 2023
En effet, si elle n'a pas été activée 'avant le départ' du collaborateur, le salarié retrouve sa liberté de travailler pour un concurrent après la rupture du contrat de travail.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00912
23 mai 2013
l'employeur faisait la preuve de la durée de travail exacte, mensuelle ou hebdomadaire, convenue, a violé le texte susvisé ; Et sur le second moyen du pourvoi principal : Vu l'article 13 de l'avenant
Cour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6f8
9 février 2011
Par avenant du 1er octobre 2003 elle était nommée " Responsable Commerciale France ". La convention collective régissant la relation de travail était celle de la Chimie.
CHAMBRE SOCIALE A
620e655647ca1f3717532a28
16 février 2022
ventes ou d'un consultant 'avant ventes'.
Pôle 6 - Chambre 8
5fdb8b3369c57e698f5337e4
26 février 2019
En l'espèce, il résulte du contrat de travail et de ses avenants ainsi que des bulletins de salaires produits avant application de l'accord collectif que la rémunération brute mensuelle de M [E] [T] était
Sociale C salle 2
67592deb4f06387a26ce76f2
18 octobre 2024
Cette position implique un commandement sur des collaborateurs et cadres de toute nature.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02092
16 novembre 2016
à son contrat de travail, lui ôtant ses fonctions d'encadrement, tout en la soumettant de fait à un contrôle de productivité au même titre que les collaborateurs qu'elle avait antérieurement
6253cdcabd3db21cbdd9479e
10 octobre 2019
avant leur transfert à 3ZA INTECH.
659e46f45537980008847276
9 janvier 2024
Mes tâches étaient majoritairement supervisées par [K] [U] mais je pouvais occasionnellement travailler pour d'autres collaborateurs au sein d'Inexine.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10659
16 mai 2018
facturation par chaque collaborateur et donc par la salariée (pièces 18, 19, 20 de l'employeur).
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100915
6 septembre 2017
LLLL... , associé, en compagnie de trois collaborateurs, d'un consultant et de deux secrétaires constituait « un départ, même non concerté, d'un nombre significatif d'associés et/ou de collaborateurs
6253ca9cbd3db21cbdd8b871
13 mai 2008
pouvait s'effectuer avant 3 ans, l'intimé ne remplissant pas cette condition.
Chambre 4-6
69623e24cdc6046d47d60456
9 janvier 2026
J'ai besoin d'une collaboratrice ou d'un collaborateur efficace afin que le service puisse tourner dans des conditions plus descentes pour moi.
4e chambre civile
642fb662cece1704f57476a5
6 avril 2023
Cependant, elle n'a aucun pouvoir coercitif lui permettant de contraindre les anesthésistes à collaborer avec un chirurgien.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00799
30 avril 2014
Il ressort des circonstances qui ont entouré les modifications du contrat de travail que Joffre de nouveau poste a été faite à Nathalie X... avant son départ en congé de Maternité, aux ternies d'un avenant
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01255
25 mai 2011
qualité d'ingénieur par le groupe Péchiney, aux droits duquel est la société Alcan bauxite et alumine (la société Alcan) ; que son contrat de travail comportait une clause de mobilité prévoyant "sa collaboration
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