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11 621 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

6a0452edcdc6046d479391e3

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

au contrat de travail démontrant que Mme [E] a été promue Manager de Rayon le 1er août 2023, - en pièce n°18 l'avenant au contrat de travail démontrant que Mme [D] a été promue Manager de [Localité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00800

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

la signature de cet avenant, soit à compter de 1995, s'est référée à ce code NAF 741-G dans la plupart des documents produits (bulletins de salaires, avenants, lettres d'engagement concernant l'ensemble

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65b36f7f8c0355000835f84f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il est apparu qu'un collaborateur, M.

Source officielle
CA

9e Chambre C

60343773d55acc28b2f7aa8f

Appel

20 janvier 2017

20 janvier 2017

[T] lui a confié en sus, la mise en place d'une structure conjointe de collaboration immobilière avec d'autres partenaires dont M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65336a93bb40ec8318f31bbf

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

En effet, si elle n'a pas été activée 'avant le départ' du collaborateur, le salarié retrouve sa liberté de travailler pour un concurrent après la rupture du contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00912

Cassation

23 mai 2013

23 mai 2013

l'employeur faisait la preuve de la durée de travail exacte, mensuelle ou hebdomadaire, convenue, a violé le texte susvisé ; Et sur le second moyen du pourvoi principal : Vu l'article 13 de l'avenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6f8

Appel

9 février 2011

9 février 2011

Par avenant du 1er octobre 2003 elle était nommée " Responsable Commerciale France ". La convention collective régissant la relation de travail était celle de la Chimie.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

620e655647ca1f3717532a28

Appel

16 février 2022

16 février 2022

ventes ou d'un consultant 'avant ventes'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdb8b3369c57e698f5337e4

Appel

26 février 2019

26 février 2019

En l'espèce, il résulte du contrat de travail et de ses avenants ainsi que des bulletins de salaires produits avant application de l'accord collectif que la rémunération brute mensuelle de M [E] [T] était

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

67592deb4f06387a26ce76f2

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Cette position implique un commandement sur des collaborateurs et cadres de toute nature.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02092

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

à son contrat de travail, lui ôtant ses fonctions d'encadrement, tout en la soumettant de fait à un contrôle de productivité au même titre que les collaborateurs qu'elle avait antérieurement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd9479e

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

avant leur transfert à 3ZA INTECH.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

659e46f45537980008847276

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Mes tâches étaient majoritairement supervisées par [K] [U] mais je pouvais occasionnellement travailler pour d'autres collaborateurs au sein d'Inexine.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10659

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

facturation par chaque collaborateur et donc par la salariée (pièces 18, 19, 20 de l'employeur).

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100915

Cassation

6 septembre 2017

6 septembre 2017

LLLL...             , associé, en compagnie de trois collaborateurs, d'un consultant et de deux secrétaires constituait « un départ, même non concerté, d'un nombre significatif d'associés et/ou de collaborateurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b871

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

pouvait s'effectuer avant 3 ans, l'intimé ne remplissant pas cette condition.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69623e24cdc6046d47d60456

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

J'ai besoin d'une collaboratrice ou d'un collaborateur efficace afin que le service puisse tourner dans des conditions plus descentes pour moi.

Source officielle
CA

4e chambre civile

642fb662cece1704f57476a5

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Cependant, elle n'a aucun pouvoir coercitif lui permettant de contraindre les anesthésistes à collaborer avec un chirurgien.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00799

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

Il ressort des circonstances qui ont entouré les modifications du contrat de travail que Joffre de nouveau poste a été faite à Nathalie X... avant son départ en congé de Maternité, aux ternies d'un avenant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01255

Cassation

25 mai 2011

25 mai 2011

qualité d'ingénieur par le groupe Péchiney, aux droits duquel est la société Alcan bauxite et alumine (la société Alcan) ; que son contrat de travail comportait une clause de mobilité prévoyant "sa collaboration

Source officielle

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