écrit du ministère public en date du 08 octobre 2024, mis à disposition des parties avant l'audience ; A l'audience publique du 09 octobre 2024, Mme [B] [O] ainsi que son conseil ont été entendus

[M] [H], né le 17 Septembre 1999 à [Localité 2] (MAROC) ; Vu l'arrêté du Préfet du [Localité 1] en date du 15 janvier 2024 de placement en rétention administrative de M.

2023 à 17 heures 50 jusqu'au 21 novembre 2023 à la même heure ; Vu l'appel interjeté par Monsieur [Y] [F], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 23 octobre 2023 à 13 heures 39 ; Vu l'avis

Depuis cette date, Madame [N] [V] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’[Localité 4] DE [Localité 5].

Monsieur [D] [B] a été maintenu en hospitalisation complète au regard du certificat médical établi par le docteur [G] [Z] en date du 30 septembre 2025 ; Aux termes de l’avis motivé en date du 03 octobre

Aux termes de l’avis motivé en date du 29 décembre 2025 le Docteur [C] [H] indique: “Ce jour, la patiente est calme sur le plan comportemental. Le discours est clair.

Monsieur [J] [I] a été maintenu en hospitalisation complète au regard du certificat médical établi par le docteur [V] [G] en date du 30 mars 2026 ; Aux termes de l’avis motivé en date du 01/04/2026

Monsieur [P] [X] a été maintenu en hospitalisation complète au regard du certificat médical établi par le docteur [U] [G] en date du 25 mars 2025 ; Aux termes de l’avis motivé en date du 28 mars 2025

Monsieur [N] [M] a été maintenu en hospitalisation complète au regard du certificat médical établi par le docteur [W] [L] en date du 25 mars 2025 ; Aux termes de l’avis motivé en date du 28 mars 2025

jours, sans avoir donné l’alerte.

Madame [X] [W] a été maintenu en hospitalisation complète au regard du certificat médical établi par le docteur [C] [E] en date du 01er janvier 2025 ; Aux termes de l’avis motivé en date du 03 janvier

admise dans une unité de soins psychiatriques, la patiente reste tout de même ambivalente dans les solutions que nous pourrions lui apporter et dans sa volonté de poursuivre les soins” ; Aux termes de l’avis

Arnaud, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 16 décembre 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SOMME, sous l'accusation de meurtre ;

Le CRRMP d'Île-de-France a rendu un avis favorable en date du 3 février 2021.

[I] [W], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 16 avril 2023 à 13 heures 55 ; Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur

délai de 48 heures de la rétention, Vu l'appel interjeté par le conseil de Monsieur [B] [U], né le 03 Mai 1996 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, le 17 juillet 2023 à 15h44, Vu l'avis

05 août 2023 à 18 heures 30 jusqu'au 20 août 2023 à la même heure ; Vu l'appel interjeté par Monsieur [W] [F], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 07 août 2023 à 10 heures 30 ; Vu l'avis

août 2023 à 10 heures 02 jusqu'au 16 septembre 2023 à la même heure ; Vu l'appel interjeté par Monsieur [U] [S], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 17 août 2023 à 14 heures 16 ; Vu l'avis