commercial à la société CAKEJULU des locaux situés [Adresse 1], pour une durée de neuf ans à compter du 1er octobre 2016, moyennant un loyer en principal de 25.200 euros par an, payable d'avance, à une

années, locataire d'un immeuble à usage professionnel appartenant à la société Athénaïs; que, le 28 décembre 1993, par acte intitulé "protocole d'accord", cette dernière et la société Orlando, Cocusse

un appartement à M X... à usage mixte d'habitation et professionnel, pour une durée de neuf ans à compter du 1er novembre 1989, renouvelable par tacite reconduction ; que le 14 novembre 1995, la société

à la société La Locomotive, aux droits de laquelle se trouvent les époux X..., un local à usage commercial pour une durée de neuf ans à compter du 11 septembre 1985 ; que postérieurement à l'expiration

de neuf années à compter du 1er mars 2008, portant sur des locaux jusque-là à usage d'habitation ; qu'après la signature du bail, la locataire a engagé des travaux d'aménagement des locaux ; qu'elle a

commercial à la société LE FOURNIL D’EMMA des locaux situés [Adresse 2] à [Localité 4], (lot n°4), pour une durée de neuf ans à compter du 22 juin 2020, moyennant un loyer en principal de 23.100 euros

X... de leur désistement de pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 20 mars 1992), que la SCI Locandor (la SCI) a, le 11 juin 1981, donné à bail à la société Promopack un terrain et des bâtiments

[I] [O] et Mme [D] [W] épouse [O] (M. et Mme [O]), des locaux sis [Adresse 2], pour une durée de neuf ans à compter du 1er avril 2003 jusqu'au 31 mars 2012, moyennant un loyer annuel de 4.504,12 euros

commercial en renouvellement à la société SESAME 55 des locaux situés [Adresse 1] (lots n° 1 et 2), pour une durée de neuf ans à compter du 1er septembre 2019, moyennant un loyer en principal de 54.000

X..., propriétaire de locaux commerciaux à usage de "night-club" bar américain, donnés à bail à la société Biguin club, a délivré à cette dernière un commandement de mettre fin, dans le délai d'un mois

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 février 1996), que Mmes Z..., Cerutti et Coudy ont donné à bail

En l’absence de réponse du bailleur dans un délai de trois mois, le bail commercial a été renouvelé à compter du 1er janvier 2020 pour une durée de neuf ans.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'en décidant d'assigner le 29 mai 1992 la société France Riviera en résiliation du bail

d'une durée de neuf ans, à compter du 15 mars 2015, moyennant un loyer annuel en principal d'un montant de 27.500 €.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 mars 2005), que, par acte notarié du 29 janvier 1990, la société Gueydon, titulaire d'un bail

A compter du 1er octobre 2003, ce bail s'est renouvelé par périodes de neuf ans. 3.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 3 juillet 2001), que la société Réseau Elzeard immobilier (REI) a donné à bail

ensemble, l'article 57-A de la loi du 23 décembre 1986 ; Attendu que le contrat de location d'un local affecté à un usage exclusivement professionnel est conclu pour une durée au moins égale à six ans

, ne fût pas excessif eu égard aux données du marché, dès lors que, bénéficiaire d'un bail appelé à se poursuivre pendant six ans et susceptible de se renouveler pendant neuf ans, moyennant un loyer soumis

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Colmar, 12 mars 2003 et 27 octobre 2004), que, par actes des 13 et 14 mars 1989, les époux X... et leur fille, Mme X..., ont donné à bail