Codes de loi français

Article 11

maritime, à la lutte dans la frange littorale et à terre contre les pollutions accidentelles du milieu marin, à la tutelle du pilotage maritime, à la promotion du développement économique des activités liées au transport maritime et à la navigation de plaisance

Article 4

I. - Est muni d'un permis de navigation : - tout navire à passagers ; - tout navire de charge ; - tout navire spécial ; - tout navire sous-marin ; - toute unité mobile de forage au large (MODU) ; - tout navire de pêche ; - tout navire de plaisance à utilisation

Article 120.7

Titres et certificats délivrés au titre de la Convention MARPOL Sauf disposition expresse contraire, le présent article s'applique à tous les navires y compris aux navires de plaisance.

Article 15

fonctions de capitaine et d'officier à bord des navires de pêche figurant en annexe du décret n° 93-1342 du 28 décembre 1993 relatif aux conditions d'exercice des fonctions de capitaine et d'officier à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance

Article Annexe

Rue Jean-Baptiste-Guérin, 35740 Pacé. 30 juin 2011 DEP. 9, rue Edmond-Michelet, zone artisanale Fontaine du Vaisseau, 93360 Neuilly-Plaisance. 30 juin 2011 Elora.

Article 7

de chef de quart 500, en cours de validité, délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 octobre 2015 susvisé, .3 avoir accompli un service en mer d'au moins 30 mois en qualité de matelot à bord : - de navires armés au commerce ou à la plaisance

Article 12

véhicules routiers (marque, numéro minéralogique) ; ― numéro du téléphone mobile à bord du véhicule pour les transports par route ; ― nom du (ou des) conducteur (s) ; ― pour les transports par voies de navigation intérieures : ― désignation du bateau

Article 2

. ; Chargement et déchargement : opérations visant le transfert d'une cargaison vrac dans ou à partir de la capacité d'un engin de transport (par exemple, camion, wagon, bateau de navigation intérieure ou navire).

Article L561-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 26

distributeur ou d'un concessionnaire, lorsque le prix de vente, de revente ou de location du véhicule est supérieur à un seuil déterminé par décret ; 10° ter Les personnes se livrant à titre habituel et principal à la vente ou à la location de navires de plaisance

Article L561-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 32

distributeur ou d'un concessionnaire, lorsque le prix de vente, de revente ou de location du véhicule est supérieur à un seuil déterminé par décret ; 10° ter Les personnes se livrant à titre habituel et principal à la vente ou à la location de navires de plaisance

Article 7

Elle contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique d'aménagement, de protection et de mise en valeur du littoral ainsi qu'à celle de la plaisance et des activités nautiques.

Article 110.7

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux navires de plaisance. 2.

Article 9

d'un niveau immédiatement inférieur avant de prendre le niveau de fonction correspondant au brevet détenu en cours de revalidation ; 2° Le titulaire du titre permettant d'exercer des fonctions à bord des navires armés au commerce, à la pêche ou à la plaisance

LEGIARTI000042167945

Dans le cadre de l'article 11 : satisfaire aux conditions fixées aux 1° à 3° et 5° de l'article 11 (a) Pour tout service en mer d'un titulaire d'un brevet de mécanicien 750 kW à bord d'un navire armé au commerce ou à la plaisance, un CFBS en cours

Article 24

phénomène de réfraction ou de réflexion totale de la lumière ; - décret n° 72-389 du 4 mai 1972 réglementant la catégorie d'instruments de mesurage : jaugeurs ; - décret n° 73-790 du 4 août 1973 réglementant les conditions dans lesquelles les citernes de bateaux

LEGIARTI000032745229

LA ROMANCE TOULON TL 381285 LA SAUVAGINE BAYONNE BA E96131 LABOUS DU BREST 267842 LADY JASMINE NANTES E60900 LARGADE TOULON 224083 L'AVENTURE SETE ST 702826 S LE CHASSEUR SAINT-MALO SM467025 LE MERLAN FRIT SAINT-BRIEUC 199407 LE BATEAU

Article Annexe V

Majorations - Pour tous les autres réservoirs fixes, ainsi que pour les citernes et compartiments de citernes de bateaux, le tarif de base est majoré de 50 à 500 % suivant la complexité des opérations.

Article Annexe IV

3 Guidages, rails, pistes : Jeux et jonction des rails 31 Fixations, état général, alignement 32 Protection des passagers 33 Etats des pistes (planchers et bordures) 34 4 Sujets, nacelles, trains, voitures, avions, bateaux

Article Annexe

Il intervient lors de l'aménagement d'intérieurs et l'équipement de camping cars, bateaux, locaux privatifs et commerciaux.