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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
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28 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 28/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : * SAS [R] [N] Numéro SIREN : 828255877 [Adresse 1
3ème chambre A
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19 octobre 2023
N° RG 23/02287 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3PI Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 01 mars 2023 RG : 2023001032 S.A.R.L.
6a0addb9cdc6046d470f1dce
13 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 13/05/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ123 Numéro de rôle : 2026F366 Débat à l'audience
6a0addc3cdc6046d470f1ec4
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 13/05/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ129 Numéro de rôle : 2026F401 Débat à l'audience
5ème Chambre
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3 avril 2025
de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [G] [F] né le 16 Mai 1966 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES
comm
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30 avril 1965
UN LOCAL AFFECTE PAR LE BAIL AU COMMERCE, DANS LEQUEL X...
Chambre Civile 2
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11 juillet 2024
L’ETOILE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 521 520 981, dont le siège social est sis ZA Bois Candide - Espace Candide - 01210 FERNEY-VOLTAIRE représentée
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 13/05/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2025RJ594 Numéro de rôle : 2026F614 Débat à l'audience
Chambre 2-2
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27 mai 2026
Il ressort de la déclaration de cessation des paiements que le passif estimé à l'ouverture de la procédure se décomposait comme suit : […] Le passif déclaré se présente comme suit : […] Il existait
6137213acd580146773f20f7
15 mai 1990
Maurice X..., demeurant Les Vieux Bois, à Ciron (Indre) Le Blanc, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1988 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre civile), au profit : 1°) de la Mutualité
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022024059
22 mars 2010
jugement du 6 octobre 2006 du tribunal administratif de Paris annulant la décision du 12 décembre 2005 du président du conseil régional de la REGION ILE-DE-FRANCE refusant d'accorder à Mme Corinne A une bourse
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2102045_20220916
16 septembre 2022
mois d'octobre 2020 comme elle l'évoque dans son courrier du 4 février 2021.
Cour d'Appel
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26 octobre 2006
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civilesection B ARRÊT DU 26 Octobre 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 11 février 2005 No rôle : 2002/7416
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14 février 2008
BM/CP COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 14 FEVRIER 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 FEVRIER 2008 No - Pages Numéro d'Inscription
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00971
4 novembre 2014
Comme un joueur de casino, il augmentait sans cesse ses mises de fonds, pour tenter de combler ses pertes et dégager un bénéfice.
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22 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société de bourse Rondeleux, société
Chambre 02 (chargement)
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27 janvier 2026
SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * [K] ISNARD, Nathalie PRUVOST, Juges, Qui
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2025L05832 GREFFE N° 2025J00256 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE MOOLENAAR SARL TRIBUNAL DE COMMERCE
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GREFFE N° 2025J00412 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE LES MOUTONS ELECTRIQUES SARL TRIBUNAL DE COMMERCE
MERCREDI
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1 octobre 2025
2025L03217 GREFFE N° 2024J00367 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE LES 4 J DARTS SAS TRIBUNAL DE COMMERCE
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