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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2206201_20251124
24 novembre 2025
B..., et de l’expert-comptable. M. B... ayant sollicité la délocalisation du contrôle au siège du cabinet d’expertise comptable et ayant donné pouvoir à l’expert-comptable, M.
cr
61372678cd58014677425d45
15 novembre 2006
"attestation portant compétence de cette juridiction à statuer sur l'affaire" ; à ces quatre documents en langue et caractères arabes sont joints quatre traductions en langue française émanant d'un cabinet
Cour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c3f
6 novembre 2014
que les agissements qui ont été sanctionnés par la juridiction pénale pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre ont en réalité été commis pendant toute la période de la mission confiée au cabinet
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210186
12 mars 2020
pour satisfaire la demande de l'Urssaf, la société Sport Bar avait régulièrement versé aux débats la traduction en langue française de l'un de ces bulletins de paie lesquels, ayant été rédigés par un cabinet
AFFAIRE NOUVELLE
69f32caccdc6046d47127bca
29 avril 2026
Le cabinet d'expertise AM GROUPE qui a répondu à la mise en cause le 07/01/2025 a indiqué avoir été mandaté par les assureurs de GCA – GROUPE CHARLES ANDRE TRANSPORTS, auquel appartient la SAS [Localité
CTX PROTECTION SOCIALE
677eed18b01eea4cf01a9d4a
7 janvier 2025
Elle affirme qu’elle a été informée à cette occasion, et en présence du cabinet d’expertise comptable partenaire, que la directrice entendait remettre en cause le fonctionnement du service comptable, et
chambre 1-5
69d16068cdc6046d4721c113
2 juillet 2025
Dans son courrier, COGEST explique avoir dû céder en urgence son cabinet d'expertise comptable pour des raisons de santé.
comm
613722c1cd580146774010d1
7 janvier 1997
Gomez, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Cabinet Barbarit Sarteur (CBS), les conclusions de M.
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a048aa6cdc6046d47992b32
7 mai 2026
[I] [H], représentant légal comparant en personne En présence du cabinet d'expertise comptable BSF représenté par M.
Trib. de Commerce
69da53e7cdc6046d47e1260d
24 janvier 2025
La SARL LE GOUT DU VOYAGE a comparu en chambre du conseil en la personne de Madame [U] [M], du Cabinet d'expertise-comptable CF2A munie d'un pouvoir.
69da82b5cdc6046d47e533df
16 janvier 2026
Le cabinet d'expertise-comptable a transmis un prévisionnel sur 12 mois à partir d'août 2025. Le chiffre d'affaires prévisionnel annuel est de 1,3M€.
Procédures Collectives
69db50cfcdc6046d47f612e5
20 janvier 2025
* Sàrl TIM POUM CONCEPT, représenté par Monseiur [U] [N] et Monsieur [P] [N], dirigeants, assistés de Madame [R] [D], du cabinet d'expertise comptable Audit-Experts.
69cd16e8cdc6046d47bc0375
20 janvier 2026
[N] [M] du cabinet d'expertise comptable ALPES EXPERT CONSEIL ; Attendu que le débiteur est une société commerciale inscrite au RCS sous le numéro 517 882 767 RCS ANNECY, que le tribunal est compétent
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
69adc3b3cdc6046d47f79451
2 avril 2025
918 819 509 Vu la comparution à l'audience de Chambre du conseil de ce Tribunal du 02/04/2025, de la SAS CALM&QUILIBRE, représentée par sa présidente, Madame [S] [F], accompagnée de Monsieur [P] du cabinet
69b4ed76cdc6046d479d4397
/2024 par l'entreprise : DIRECT-VERANDA SASU achat, vente, fabrication et pose de menuiseries et vérandas [Adresse 1] Ayant entendu Monsieur [Z] [L], Président de la société débitrice, assisté du Cabinet
Chambre 1/Section 5
6a15e030cdc6046d47050195
26 mai 2026
siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Henri GUYOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0305 Vu l’instance enrôlée sous le n° RG 26/00720 opposant la société [1], cabinet
SECTION
CETAT:CETATEXT000007620792
18 mars 1983
EN SA QUALITE D'EMPLOYEE D'UN CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE A, EN DEFINITIVE, ETE ADMISE PAR LE SERVICE POUR LA DETERMINATION DES BASES DE L'IMPOT SUR LE REVENU DU PAR M. X...
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515164_20251215
15 décembre 2025
Toutefois, la société Palone se borne à produire à l’appui de ces allégations chiffrées deux attestations du 2 décembre 2025 établies par un cabinet d’expertise comptable, qui ne fournit aucune autre explication
civ1
61372101cd580146773f033f
12 juillet 1989
Y..., dirigeant le "cabinet d'expertises générales et d'études juridiques", les époux Z... ont vendu aux époux X... des locaux pour le prix de 40 000 francs, l'acte authentique de vente devant intervenir
613722abcd580146773ffe17
22 octobre 1996
débiteurs avaient consenti des abandons de créances pour des montants importants tandis que ces dissimulations intervenaient après plus d'une année de gestion correcte et régulièrement constatée par un cabinet
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.