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33 281 résultats pour « cabinet d'expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2206201_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

B..., et de l’expert-comptable. M. B... ayant sollicité la délocalisation du contrôle au siège du cabinet d’expertise comptable et ayant donné pouvoir à l’expert-comptable, M.

Source officielle
CC

cr

61372678cd58014677425d45

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

"attestation portant compétence de cette juridiction à statuer sur l'affaire" ; à ces quatre documents en langue et caractères arabes sont joints quatre traductions en langue française émanant d'un cabinet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c3f

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

que les agissements qui ont été sanctionnés par la juridiction pénale pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre ont en réalité été commis pendant toute la période de la mission confiée au cabinet

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210186

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

pour satisfaire la demande de l'Urssaf, la société Sport Bar avait régulièrement versé aux débats la traduction en langue française de l'un de ces bulletins de paie lesquels, ayant été rédigés par un cabinet

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32caccdc6046d47127bca

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le cabinet d'expertise AM GROUPE qui a répondu à la mise en cause le 07/01/2025 a indiqué avoir été mandaté par les assureurs de GCA – GROUPE CHARLES ANDRE TRANSPORTS, auquel appartient la SAS [Localité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677eed18b01eea4cf01a9d4a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Elle affirme qu’elle a été informée à cette occasion, et en présence du cabinet d’expertise comptable partenaire, que la directrice entendait remettre en cause le fonctionnement du service comptable, et

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d16068cdc6046d4721c113

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dans son courrier, COGEST explique avoir dû céder en urgence son cabinet d'expertise comptable pour des raisons de santé.

Source officielle
CC

comm

613722c1cd580146774010d1

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

Gomez, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Cabinet Barbarit Sarteur (CBS), les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a048aa6cdc6046d47992b32

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[I] [H], représentant légal comparant en personne En présence du cabinet d'expertise comptable BSF représenté par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da53e7cdc6046d47e1260d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

La SARL LE GOUT DU VOYAGE a comparu en chambre du conseil en la personne de Madame [U] [M], du Cabinet d'expertise-comptable CF2A munie d'un pouvoir.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da82b5cdc6046d47e533df

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le cabinet d'expertise-comptable a transmis un prévisionnel sur 12 mois à partir d'août 2025. Le chiffre d'affaires prévisionnel annuel est de 1,3M€.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db50cfcdc6046d47f612e5

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

* Sàrl TIM POUM CONCEPT, représenté par Monseiur [U] [N] et Monsieur [P] [N], dirigeants, assistés de Madame [R] [D], du cabinet d'expertise comptable Audit-Experts.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd16e8cdc6046d47bc0375

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[N] [M] du cabinet d'expertise comptable ALPES EXPERT CONSEIL ; Attendu que le débiteur est une société commerciale inscrite au RCS sous le numéro 517 882 767 RCS ANNECY, que le tribunal est compétent

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30

69adc3b3cdc6046d47f79451

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

918 819 509 Vu la comparution à l'audience de Chambre du conseil de ce Tribunal du 02/04/2025, de la SAS CALM&QUILIBRE, représentée par sa présidente, Madame [S] [F], accompagnée de Monsieur [P] du cabinet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ed76cdc6046d479d4397

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

/2024 par l'entreprise : DIRECT-VERANDA SASU achat, vente, fabrication et pose de menuiseries et vérandas [Adresse 1] Ayant entendu Monsieur [Z] [L], Président de la société débitrice, assisté du Cabinet

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a15e030cdc6046d47050195

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Henri GUYOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0305 Vu l’instance enrôlée sous le n° RG 26/00720 opposant la société [1], cabinet

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007620792

Admin. suprême

18 mars 1983

18 mars 1983

EN SA QUALITE D'EMPLOYEE D'UN CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE A, EN DEFINITIVE, ETE ADMISE PAR LE SERVICE POUR LA DETERMINATION DES BASES DE L'IMPOT SUR LE REVENU DU PAR M. X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2515164_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Toutefois, la société Palone se borne à produire à l’appui de ces allégations chiffrées deux attestations du 2 décembre 2025 établies par un cabinet d’expertise comptable, qui ne fournit aucune autre explication

Source officielle
CC

civ1

61372101cd580146773f033f

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Y..., dirigeant le "cabinet d'expertises générales et d'études juridiques", les époux Z... ont vendu aux époux X... des locaux pour le prix de 40 000 francs, l'acte authentique de vente devant intervenir

Source officielle
CC

comm

613722abcd580146773ffe17

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

débiteurs avaient consenti des abandons de créances pour des montants importants tandis que ces dissimulations intervenaient après plus d'une année de gestion correcte et régulièrement constatée par un cabinet

Source officielle

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