CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 541 résultats pour « cassation de l'arrêt ordonnant l'adjudication »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200985

Cassation

5 juin 2014

5 juin 2014

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 2 octobre 2012), que M.

Source officielle
CA

Référés

69e1d1bccdc6046d4789c3ee

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Cette décision a été confirmée par la cour d'appel le 7 février 2019, et la Cour de cassation a rejeté par arrêt du 2 juillet 2020 le pourvoi formé par Mme [H].

Source officielle
CA

15e Chambre A

616343f588dc29ccde27f0a4

Appel

27 mai 2011

27 mai 2011

Elle considère que l'impossibilité d'exercer un recours à l'encontre du jugement d'adjudication rendu dans le cadre d'une procédure ancienne de saisie immobilière doit être écartée en cas d'excès de pouvoir

Source officielle
CC

comm

61372406cd580146774113f9

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu, selon

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210479

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2018 Rejet non spécialement motivé Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10479

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

603266680f18b89b2cb60cfc

Appel

9 février 2018

9 février 2018

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93ef7

Appel

9 février 2018

9 février 2018

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2018 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CC

civ2

607943469ba5988459c41cea

Cassation

20 novembre 1975

20 novembre 1975

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE DAME Z..., APRES AVOIR FAIT TRANSFORMER EN VENTE VOLONTAIRE LA SAISIE IMMOBILIERE POURSUIVIE CONTRE ELLE PAR LES EPOUX X..., A

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

603349063257a2b92d92b870

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

Par ordonnance en date du 14 avril 2015, le juge commissaire a : - ordonné la vente par voie d'adjudication à l'audience des criées de l'ensemble immobilier à usage d'habitation dépendant de la liquidation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01269

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'ordonnance cassée ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6a18a94bcdc6046d474998af

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Au cas présent, il ressort du jugement d’adjudication du 7 octobre 2025 que les biens et droits immobiliers situés 10-12 Chemin de Charavel à Vienne (38200), à savoir les lots n° 143 (cave), 182 (appartement

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64faba440f624005e653f82d

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[U] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2023 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE COMMISSAIRE DE SAINT-PIERRE en date du 22

Source officielle
CC

civ1

613724cecd5801467741880e

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu l'article L. 623-4, 2 du code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921db

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

au greffe de la cour d'appel ; ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé et signé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a2f9

Appel

2 novembre 2007

2 novembre 2007

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2007 No 2007 / Rôle No 07 / 12609 07 / 15806 Charles Bruno Paul Marie X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300578

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept septembre deux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301222

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd859ea

Appel

1 juin 2001

1 juin 2001

le prix d'adjudication, ce montant devant revenir au Trésor Public.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

66b26e59d90d454e62ee8a35

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

du 14 mars 2024 de la Cour d’appel de VERSAILLES, Vu le jugement du 22 mars 2024 ordonnant la vente forcée et fixant l’adjudication au 03 juillet 2024 devant le Tribunal judiciaire de VERSAILLES, Vu

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301200

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique qui est recevable : Vu l'article 1er du premier protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des

Source officielle

Page 44 sur 278

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.