Il en a déduit que MM Franck et Simon X...ne pouvaient justifier de leur tierce opposition par le compromis d'arbitrage.

[L] a été engagé en qualité de responsable de la base documentaire du centre national de la mémoire arménienne (le CNMA).

de rétention ; - le délai excessif entre la notification de l’arrêté de placement en rétention et l’arrivée effective au centre de rétention ; - la retenue arbitraire de l’intéressé entre la levée de

  » Article 400 «   Les peines seront un emprisonnement de deux ans à cinq ans et une amende de deux cents francs à cinq cents francs, s'il est résulté des coups ou des blessures, soit une maladie

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 novembre 1994), que Mlle X... a été engagée au Centre EDF-GDF de Paris-Ouest (Paris Tour Eiffel) le 3 janvier 1989 en qualité d'agent administratif stagiaire ;

la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par le mémoire en défense : Attendu qu'il est soutenu que le moyen, pris de l'obligation méconnue par l'arrêt attaqué d'avoir recours à la procédure d'arbitrage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

L'association LE CENTRE SOCIAL DE L'HOMMELET conteste la réalité des faits de harcèlement moral allégués par M.

compter du 20 décembre 1990 par la société Gan assurances en qualité de chargé de mission ; que le 1er juin 1996, il a été affecté à un poste d'inspecteur technico-commercial au sein de la région Paris Centre

La décision arbitrale fut investie de la formule exécutoire. 6.     Le 17 novembre 1999, la requérante demanda l’exécution devant le tribunal départemental de Buzău.

Au bout de six heures et demie, le requérant fut autorisé à quitter le centre, sous réserve qu’il paye les frais de transport et de logement au centre.

RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Sonia Boundaoui, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [2], plaidant

A C, né le 16 novembre 1989, a été admis en soins psychiatriques sans consentement le 18 septembre 2020 au centre hospitalier de Périgueux.

Il fut alors arrêté et transféré au centre d’accueil d’Oakington («   centre d’Oakington   »). 9.

B..., représenté par Me Mas, demande au tribunal : 1°) de suspendre la décision du 24 novembre 2025 par laquelle le chef de d’établissement du centre de détention de Tarascon l’a placé en isolement

réflexion générale sur des sujets tels que « jeux d'argent et sport, un cocktail explosif », « l'injustice dans le sport », l'archéologie et bio-diversité sous-marine, l'analyse des fonctions d'un arbitre

[Z] [D] au centre de rétention administrative n°2 du [Localité 2], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 28 jours à compter du 03 juillet 2023 à

Brusa, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de faire cesser l'atteinte à sa liberté d'aller et venir et d'enjoindre au directeur du centre