des personnels non cadres à la Caisse de Retraits des Entreprises Professionnelles Agricoles et Connexes (CREPAC) et mis à la charge du Conseil Supérieur de la Pêche, la prise en compte des avantages

au régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés s'opposait, quel que fût son bien ou mal fondé, à ce que soient mis rétroactivement à néant les droits et obligations nés de cette affiliation

au chômage, aucun texte ne prévoyant que les trimestres ne sont pas comptabilisés tant qu'il n'y a pas cessation d'affiliation.

C justifiait de son affiliation au régime de sécurité sociale suisse au 31 décembre de chacune de ces deux années.

à l'assurance personnelle, sont redevables d'une cotisation forfaitaire qui peut être prise en charge par l'aide sociale dans les conditions déterminées au titre III du Code de la famille et de l'aide

Ils ont constaté que ce magasin était approvisionné par la société [1], avec laquelle la société [2] était liée par un contrat de commission-affiliation, que cent-vingt-neuf des cent-quatre-vingt-seize

X..., président du conseil d'administration de la Société de biens d'équipement de la maison du Calaisis (SESMAC), exploitant un magasin à Calais sous l'enseigne Inter-confort, a demandé l'affiliation

Q... , exerçant en qualité de travailleur indépendant catégorie artisan (électricien), est affilié à ce titre au régime social des indépendants (RSI) depuis le 15 février 2008.

Affilié au régime des travailleurs indépendants au titre de la période réclamée, il est redevable de cotisations.

Affilié au régime des travailleurs indépendants au titre de la période réclamée, il est redevable de cotisations.

d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 26 février 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Douai, annulant le jugement rendu le 8 juillet 1999 par le tribunal administratif de Lille, a remis à sa charge

C..., la prestation de compensation du handicap et le bénéfice d’une affiliation gratuite à l’assurance vieillesse des parents au foyer ; 2°) de réexaminer sa situation.

titre des cotisations non versées, alors, selon le moyen : 1°/ que la déclaration d'inconstitutionnalité de l'article L. 3141-30 du code du travail, duquel il résulte que l'entreprise tenue de s'affilier

Au soutient de son appel Monsieur [S] [O] fait valoir les moyens suivants: - il aurait dû bénéficier du statut de cotisant solidaire depuis 1994 car la surface retenue pour l'affilier en tant que chef

Sur l’affiliation de [W] [G] à la CARPIMKO  La CARPIMKO, instituée par décret du 19 juillet 1948, représente la Section Professionnelle des Auxiliaires Médicaux, à laquelle sont obligatoirement affiliés

des cotisations et contributions sociales depuis le début de son affiliation, l'opposant ne justifiant pas avoir effectuer les formalités administratives de radiation de son compte cotisant.

la sécurité sociale et en l'absence d'une dérogation prévue à l'article R 312-5 du même code, s'affilier au régime général de sécurité sociale et où, s'agissant du régime de retraite complémentaire, l'affiliation

tribunal dans son jugement au contenu duquel la cour entend se référer pour un plus ample exposé, il suffit de préciser que Mme [F] [T] a formé opposition le 25 octobre 2016 devant une juridiction en charge