décembre 2009, cadre niveau 5, coefficient 300, position 1 et qu'elle occupait au dernier état de ses fonctions la position 2 ; que le 16 juin 2011 elle a été victime d'un accident du travail pris en charge

commune a assigné la société Dexia en annulation des deux contrats et en paiement de dommages-intérêts ; qu'au cours de la procédure, elle a également demandé l'annulation de la clause d'intérêts convenue

des tarifs obéit exclusivement aux règles de prise en charge, objectifs quantifiés et modulations tarifaires déterminés par les autorités de l'Etat.

A ce titre, le schéma peut contenir des mesures permettant de mettre en œuvre les orientations et d'atteindre les objectifs qu'il définit, se traduisant notamment par des règles de fond avec lesquelles

Il retient qu'après analyse des pièces transmises par les parties, la salariée est placée dans une situation comparable en terme de technicité, fonctions, tâches et charge de travail, avec le personnel

Mme [D] [M] présente une demande de rappel de salaires en raison de « la mise en 'uvre d'objectifs inatteignables pour l'année 2008 », ce que conteste l'intimée qui relève que la salariée se contente de

de rapprocher ce prix de celui de 12 366 719,01 euros hors taxes intégré dans l'offre Bec Frères/Demathieu et Bard du lot 22 lors de la procédure RFF ; qu'il convient également de souligner l'absence

Sport une convention de prestations de services aux termes de laquelle elle s'engageait à mettre à disposition de cette dernière un appareil de cryothérapie collectif, à charge pour la société Objectif

sur le 4ème trimestre ont été constatés l'audit n'a pas mis en évidence un mauvais rattachement de la charge de la période, ni une surestimation ou sous-estimation.

objets trouvés ainsi que la gestion du parc chariots mis à la disposition de la clientèle « voyageur » ; qu'au seul motif que l'activité portant sur les caddies n'est qu'une partie du marché ainsi convenu

objets trouvés ainsi que la gestion du parc chariots mis à la disposition de la clientèle « voyageur » ; qu'au seul motif que l'activité portant sur les caddies n'est qu'une partie du marché ainsi convenu

Cyrille X...versait aux débats diverses attestations et échanges de courriers dont le contenu pouvait faire présumer l'existence d'un harcèlement moral et a ensuite considéré que le contenu des courriers

cause par référence aux objectifs fixés d'un commun accord pour l'année précédente ; qu'en l'espèce, il a été convenu dans le protocole du 3 novembre 2004 que les objectifs qu'il contient seraient réévalués

d'un coût d'objectif de 2 200 000 francs hors taxes (HT) et d'un montant d'honoraires fixé à 198 000 francs HT, soit 9 % de ce coût d'objectif, et que M.

son agrément d'assistante familiale, dans le délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, et sous astreinte de cent euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge

de facturation que les autres chargés d'affaires ayant les mêmes responsabilités que lui ; que les parties n'ont toutefois pas convenu d'une clause contractuelle d'objectifs ; que Monsieur X... avait

La plateforme est implantée en France avec des contenus en français.

Les dispositions du point 13 poursuivent le même objectif.

regard de l'article 144 du code de procédure pénale, mais a également procédé à une appréciation essentielle pour justifier la privation de liberté avant jugement, à savoir l'existence d'éléments à charge

de travail déraisonnable, laquelle doit être interprétée de façon objective.