X... faisait valoir entre autre que "la maison de Francheville, estimée à 4 500 000 francs, a été vendue pour le prix de 2 700 000 francs, somme sur laquelle M.

[H] [P] et Mme [W] [T] épouse [P] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Amiens, en date du 21 mai 2024, qui, dans la procédure suivie des chefs d'escroquerie

et les trois fois, il a bien été relevé (...) que, compte tenu de l'emplacement où était arrêtée la voiture, les passagers de celle-ci ne pouvaient que se livrer à un activité de surveillance de la maison

X... devant le tribunal pour enfants, du chef de complicité d'assassinat, était composée de M. Allard, président de la chambre de l'instruction, M. Stoltz, conseiller et M.

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Launay, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

O... à verser à la Maison des artistes la somme de 770 330,48 euros, la cour d'appel s'est bornée à relever que c'était entre les mains de la Maison des artistes que les fonds avaient été détournés et

B... avait fait valoir, dans un chef clair et précis de ses conclusions, que l'acte de prêt incorporé à l'acte de vente comportait comme seule garantie le nantissement du fonds et l'affectation hypothécaire

[B] [T] a été poursuivi des chefs d'exécution de travaux sans permis de construire et en méconnaissance du plan local d'urbanisme (PLU), pour avoir édifié à [Localité 3] (Gard), une maison en bois d'une

Y... est parfaitement établie ; qu'en effet, si ce dernier persiste à nier avoir donné en location à Mme Z... le logement situé au sous-sol de la maison sise au [...] et persiste également à affirmer que

Jérémy X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 28 juin 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinat en récidive,

[U], société à responsabilité limitée, 4°/ à la société Coopérative maisons [U] (CMA), société coopérative artisanale à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], représentée par M.

; "aux motifs que Rodolphe Z..., gérant de la maison de retraite, a été mis en examen du chef de cette infraction qui, selon les conclusions des parties civiles, recouvre le fait que les dépliants

W... se livrait à l'activité, rémunérée et non déclarée, d'électricien sur le chantier de construction d'une maison individuelle pour le compte de M.

mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Albert X... a constitué avec Henri Y... la société civile immobilière Coteaux en vue de l'implantation, à la Seyne-sur-Mer, de la maison

T... a été mis en examen des chefs susvisés, et placé en détention provisoire par ordonnance du 3 janvier 2020. 3. Le 3 juillet 2020, M.

d'habitation litigieuse avant cette date, ils auraient pu obtenir l'insertion d'une clause subordonnant la libération du bien vendu à la livraison de la maison d'habitation devant être construite par

du refus opposé par le maire de Saint-Malo-de-Beignon à sa demande de copie du permis de construire de la bâtisse édifiée sur une parcelle voisine du terrain militaire de Coëtquidan, proche du « gros chêne

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 2 septembre 2021), Mme [C] a conclu avec la société Speos un contrat de construction de maison individuelle. 2.