CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

9 698 résultats pour « coefficient 150 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

603411e17bedb901dae276ca

Appel

7 février 2017

7 février 2017

[V] [I] a été recruté en qualité d'ouvrier de chantier au niveau I position I, coefficient 150, le 11 avril 2011. Il est passé au coefficient 185 à compter de novembre 2013.

Source officielle

Page 44 sur 485

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdbc1cafb1fbda0d0150ad4

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Z... a été engagé, par contrat à durée indéterminée du 25 juin 2004, en qualité de vendeur preneur d'ordre, coefficient 150 ; son contrat de travail prévoyait une clause de non-concurrence; par avenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c353

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

Le 2 janvier 2004 , cette société l'engageait par contrat à durée indéterminée en tant que chauffeur poids lourd - coefficient 128 M - groupe 5 . Une période d'essai d'un mois était prévue.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e889

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

n'avait pas l'expérience de secrétariat comptable qu'elle a fait apparaître sur son curriculum vitae de juillet 2002 à juin 2007, alors qu'elle a, sur cette période été en réalité caissière échelon 1 coefficient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdaa54fbf26ea3610d51f2b

Appel

7 juin 2019

7 juin 2019

En dernier lieu, [I] [V], placé au coefficient 150, perçoit une rémunération mensuelle brute de 3 486.23 €.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6610e5f374ef9f00086f6748

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

compter de décembre 2016- les bulletins de salaire de [T] sont restés inchangés et portent toujours la mention de la fonction d'agent de sécurité incendie avec un classement au niveau 3 échelon 3 coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca2ce6bb15782d39eca5ea

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

d'établissement de [Localité 4] de la société Bio Springer, a engagé Madame [L] [J], née en 1971, par contrat à durée indéterminée à compter du 2 novembre 2001 en qualité d'employée polyvalente de restaurant, coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62c7caddcb8dca058e3e7e44

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

vient la société Dalmata Opéra, a engagé Mme [M] en qualité d'auditeur interne, pour la période du 15 juillet 2015 au 14 janvier 2016 inclus.

Source officielle
CA

Chambre sociale

627218b8228a02057de6745b

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Par déclaration électronique du 15 janvier 2021, Mme [B] [Y] a relevé appel du jugement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

686765399f40b42a26419ca8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par avenant au contrat à effet au 1er juin 2017, elle est devenue agent de sécurité opérateur filtrage, niveau III, échelon 3, coefficient 150.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6035864f337a31ab4e3741cf

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

engagé par la société Etuis-Cognac (devenue SA DS Smith Packaging Premium) à compter du 10 septembre 2007 en qualité d aidee conducteur offset avec la qualification d ouvrier, classification II, coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f7a1

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

Marc X... a été engagé par la société Salesky Ouest transports le 14 mars 2005 en qualité de chauffeur routier grand routier, coefficient 150, groupe 7, de la convention collective nationale des transports

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

659e429e5537980008847077

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

société Green Pose, qui développe une activité de travaux d'isolation à [Localité 5] (46), et dont le siège social est situé à [Localité 6] (69), en qualité d'ouvrier d'exécution du bâtiment, niveau 1, coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

659f99f73328fa00087a270a

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[D] [I] a été engagé par la société Eva group, en qualité de consultant réseau / Sécurité senior, statut Cadre, position 2.3, coefficient 150, moyennant une rémunération mensuelle de 5333,33 euros.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6036468f70da42a824d38234

Appel

20 novembre 2015

20 novembre 2015

[Z] était employé en qualité de Chef de Poste Adjoint, Agent de Maîtrise, Niveau 1, Echelon 1, Coefficient 150, SSIAP2. L'horaire mensuel de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501725_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour, ou à défaut de réexaminer sa situation, dans le délai de 30 jours suivant la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01150

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1150 F-D Pourvoi n° Z 15-14.963 à H 15-14.970 et M 15-14.974 à W 15-14.983 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af99

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Gisèle X... a été engagée par la société McKesson HBOC France en qualité d'ingénieur concepteur (position 2. 3, coefficient 150), moyennant un salaire mensuel brut de 25 600 F, une prime de vacances et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01590

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

qualité d'aide-conducteur, en avril 1982 le coefficient 132, en mai 1983 le coefficient 140, en novembre 1992 le coefficient 150 et en novembre 1998 le coefficient 155 ; que cette évolution ne peut être

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6968d9eccdc6046d47634c75

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[S] [K] a été engagé par contrat à durée indéterminée à temps plein à compter du 6 décembre 2016 en qualité d'agent chef d'équipe des services de sécurité incendie (SSIAP 2, coefficient 150, niveau 1,

Source officielle