CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2022 Cassation partielle M.

Par un courrier daté du 17 mai 2022, la CAF du Rhône a confirmé à [L] [T] [O] que l'indu avait été calculé au regard de la divergence des salaires perçus, tels que justifiés par ses bulletins de paie,

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 17 MARS 2006 R.G. No 04/03586 SB/AV AFFAIRE : S.A.

Par ordonnance du 17 juillet 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 18 août 2023.

X... demande : - d'une part sur une période de 9 années allant de la date de son retour au domicile jusqu'au jugement à intervenir un capital de 217 733 € correspondant à 3 h 40 de tierce personne par

Y... est le gérant et Mme Z... l'associée ; que le 21 janvier 2001, ceux-ci ont utilisé le monte-charge pour monter leurs effets personnels au premier étage, mais cet appareil s'étant effondré, il a entraîné

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièce, enregistrés le 15 novembre 2021 et les 22 avril et 17 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Noel, demande au tribunal : 1°)

Conformément aux dispositions de l'article L. 213-4-1 du code de l'urbanisme, la METROPOLE DE [Localité 1] a consigné la somme de 100 500,00 euros, correspondant à 15% de l'évaluation faite par le directeur

entre 21h et 6h) et non sur le coefficient 118M appliqué par l'employeur.

La date des effets du divorce a été fixée au 21 avril 2006, date de l'ordonnance sur tentative de conciliation.

[N] [F] était soumis au forfait annuel de 218 jours. La rémunération brute de M.

charges déductibles retenu par le service est erroné ; l’administration n’a pas tenu compte de la taxe sur la valeur ajoutée déductible n’ouvrant pas droit à déduction ; elle aurait dû établir un coefficient

la somme de 5 444,28 euros (213 x 25,56).

En novembre 1996, Mme [X] [G] est passée au niveau III, échelon 1, coefficient 215, moyennant un salaire brut mensuel de 8095 francs. Son salaire a été augmenté le 19 février 1997 à 8395 francs.

Vu les procédures suivantes : I- Sous le n°2300381, par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 février 2023, le 22 septembre 2023 et le 21 février 2024, la SAS Howmet, représentée par la SCP

Cette rente annuelle payable à terme échu sera revalorisée par application des coefficients prévus à l’article L. 434-17 du code de la sécurité sociale.

[C] (le salarié) a été engagé le 11 janvier 2016 par la société Projetlys par contrat à durée indéterminée, en qualité de directeur des opérations, statut cadre, coefficient hiérarchique 170, position

les services de la commune de Saint-Hippolyte sous le n° PC 066 176 20 E 0012.