quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me LE PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

générait.

cour d'appel a accueilli l'action exercée, qui tendait à faire juger non pas que les logements attribués étaient différents de ceux convenus mais qu'ils n'étaient pas équipés de compteurs individuels conformes

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

La société TERRA ARCHITECTEURS rappelle qu'en vertu d'une jurisprudence constante et des termes du contrat de sous-traitance qu'il avait signé, M.

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Quesney international, académie des hôtesses,

que spéciales à la galerie marchande, sans aucune autorisation de l'assemblée générale, ordonner en conséquence la remise en état des parties communes générales et spéciales affectées et plus particulièrement

Par conclusions du 2 décembre 2025, la société Hectare demande à la cour : - Confirmer l'ordonnance déférée dans toutes ses dispositions.

L'EPFIF ajoute que la moyenne de ces ces termes est de 485 euros/m², qui doit être retenue et que la valeur qu'il propose est conforté par un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Bobigny le 19

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me Le PRADO, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me BALAT, de Me LUC-THALER, de Me ODENT et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

des copropriétaires et dire si ces travaux sont conformes aux règles de l’art et à la destination de l’immeubledire si ces travaux sont conformes aux règles de l’art ;dire si ces travaux sont susceptibles

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Par la décision attaquée, le juge de la mise en état a statué en ces termes : - dit irrecevables les demandes de M. et Mme [A] tendant à dire que les résolutions n°24 et 25 de l'assemblée générale des

: Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général