X... a été déclaré le 24 octobre 1985, par le médecin du travail, "inapte au travail sur les chantiers extérieurs, apte à un poste de cablage (montage armoires électriques...), ou maintenance téléphone

du télésiège, qui avait quitté son poste de surveillance pour fermer l'accès de l'installation au public ; que l'enfant, qui n'a pas réussi à s'asseoir, et n'a pu être retenu par son père, est tombé d'une

un autre poste ou la modification de son contrat de travail, ne peuvent conduire qu'à la formulation d'un avis d'inaptitude ; qu'il en résulte que, lorsque le médecin du travail constate que l'état de

Cette modification du calendrier de l'activité partielle de la ligne MDEP a été mise en oeuvre sans que la société ne procède à une nouvelle consultation du comité. 6.

U... et retrouvé lors du constat de Me X... n'est annexé audit constat (pièce n° 16 de l'intimée), les seuls documents figurant en annexe et mentionnés, en tant que tels, à l'antépénultième paragraphe

X... avait commis une fausse déclaration intentionnelle en ne déclarant pas son fils C... comme conducteur du véhicule Peugeot 106, qui en aurait été le conducteur habituel, cependant qu'elle avait constaté

Le poste proposé à l'appelant, adapté aux restrictions importantes posées par le médecin du travail, concernant les charges pouvant être portées par le salarié, conduisait donc à une redéfinition de son

afin de requalifier l'étanchéité de la conduite forcée de l'ouvrage hydroélectrique; * Evaluer leur coût, poste par poste, après avoir accordé aux parties, si elles le souhaitent, un délai pour présenter

Porteur d'une lame dissimulée.

à entacher de nullité ledit acte ; 1 / "alors, d'une part, que toute personne accusée d'une infraction a droit à être informée d'une manière détaillée de la nature et de la cause de l'accusation portée

nouveau cesser le travail deux jours plus tard pour rechute de son accident ; que son contrat de travail est resté suspendu jusqu'en janvier 1993 ; qu'entre temps, le 2 juillet 1992, la salariée a consulté

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Elle conclut à titre principal à sa mise hors de cause au motif que son rôle s'est limité à fournir et poser la porte automatique litigieuse et, qu'au jour de l'accident, elle n'était pas en charge de

de Dijon du 17 mars 2022 sauf en ce qu'il annule la délibération approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat et plan de déplacements urbains en tant qu'elle porte

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande

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Un accès gratuit au dossier est également garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans un lieu ouvert au public. ».

, de la consultation de la chargée de mission Maintien dans l'Emploi et de recherches d'aménagement de postes, comme cela ressort des échanges avec le médecin du travail, de l'organisation d'une réunion

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article L. 122-32-5 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée, par La Poste