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34 028 résultats pour « contrat de diffusion de presse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 08

69f19ba4cdc6046d47ee0350

Commerce

18 mars 2025

18 mars 2025

Procès-verbal de constat du 21 novembre 2022 7. Courrier d'opposition de la société [I] du 22 novembre 2022 8. Courrier en réponse du maître d'ouvrage du 24 novembre 2022 9.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a6a1dbfbd5d79cd670

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

EXPOSE DU LITIGE Mme [E] [D] a été embauchée par la société Impérial Classic Diffusion suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps plein prenant effet le 27 septembre 2016, en qualité de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00171

Cassation

31 janvier 2017

31 janvier 2017

La résiliation prend effet au terme du contrat de location, qu'il s'agisse du contrat initial ou d'un contrat reconduit ou renouvelé, au cours duquel le bailleur reçoit la notification de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85cbd3db21cbdd850e0

Appel

27 janvier 2000

27 janvier 2000

Elle conteste que la méconnaissance des dispositions de la loi DOUBIN ait vicié le consentement des concessionnaires, dès lors que celles-ci ont exécuté sans contestation les contrats signés en 1996

Source officielle
CC

civ1

60794d279ba5988459c48362

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

du Crédit industriel de l'Ouest en date du 8 novembre 2001 relative aux risques liés aux cartes bancaires à puce falsifiées, alors, selon le moyen : 1 / qu'interdire la reproduction par voie de presse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511046_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

d'équipements, d'installations et de solutions de soins, de diagnostic, d'hygiène et d'exécution de prestations associées et annexes.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01006

Cassation

22 novembre 2016

22 novembre 2016

mais uniquement des effets potentiels (§ 711 de la décision) ; qu'en retenant en l'espèce qu'« alors que les constatations objectives de l'Autorité sur la durée des infractions ne sont pas contestées,

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162be999851e0008f1e79e

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Il n'est pas contesté en l'occurrence que les sociétés appelantes ont souscrit la garantie « pertes d'exploitation » aux termes des conditions particulières du contrat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9b1

Appel

23 juin 2008

23 juin 2008

Ce fait constitue une modification unilatérale du contrat de travail de Monsieur X.... Ce fait constitue un manquement de la Société JG. DIFFUSION à ses obligations contractuelles.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101334

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

de leur prestation sur les DVD litigieux réalisés postérieurement au 1er janvier 1986 portant atteinte aux droits des artistes interprètes, 1) ALORS QUE les contrats passés antérieurement au 1er janvier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00587

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

société DG Diffusion un contrat de prêt au profit de la société Anedit, pour une période de cinq années, l'article 4 de ce contrat stipulant qu'en échange de ce prêt " L'Emprunteur doit confier au Prêteur

Source officielle
CA

2ème Chambre

634a4f97acdcd6adff75aaab

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Cette clause de renonciation aux bénéfices de discussion et de division n'est pourtant pas équivoque, ce qui est mentionné comme 'au profit de la caution' étant précisément le bénéfice de discussion et

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CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032571696

Admin. suprême

20 mai 2016

20 mai 2016

Considérant qu'en estimant que, par un contrat de mandat du 30 mars 1993 conclu entre les sociétés CLT, IP France et SCP, auquel s'est substitué un contrat de " sous-régie " du 5 janvier 2004, la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10550

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

entrer en contact ; que d'ailleurs la SASP USAP, si elle a contesté les termes du courrier adressé le 22 juillet par M.

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CA

Chambre Sociale

61635de1683f470e3416dc13

Appel

10 janvier 2011

10 janvier 2011

Attendu que le courrier du 1er mars 2008, s'analyse bien en une prise d'acte de la rupture du contrat de travail, [Z] [S] y indiquant clairement que c'est l'attitude de l'employeur qui le contraint à rompre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110531

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

, sont intervenus dans le cadre de l'activité commerciale d'Z... et financés par des sponsors ; que la cour constate qu'aucun de contrat en ce sens n'est versé aux débats, et que le voyage à TEL AVIV d'octobre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00491

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Le marché des prestations de sécurité et de sécurité incendie de ces sites a été attribué à compter du 16 mars 2021 à la société 3SM sécurité qui a refusé la poursuite du contrat de travail des salariés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01235

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

du contrat de travail.

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00580_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Ainsi qu'il a été dit au point 7, la prestation résultant du contrat du 9 juin 2008 constitue une prestation continue au sens du 2 bis de l'article 38 du code général des impôts, dont les sommes versées

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100304

Cassation

13 mars 2008

13 mars 2008

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que pour financer le contrat de prestation de services relatif à la diffusion sur différents supports d'une annonce

Source officielle