AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 08
69f19ba4cdc6046d47ee0350
18 mars 2025
18 mars 2025
Procès-verbal de constat du 21 novembre 2022 7. Courrier d'opposition de la société [I] du 22 novembre 2022 8. Courrier en réponse du maître d'ouvrage du 24 novembre 2022 9.
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Pôle 6 - Chambre 4
6788a0a6a1dbfbd5d79cd670
15 janvier 2025
15 janvier 2025
EXPOSE DU LITIGE Mme [E] [D] a été embauchée par la société Impérial Classic Diffusion suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps plein prenant effet le 27 septembre 2016, en qualité de
Source officielle