CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

119 415 résultats pour « contrats commerciaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

686dfb0b002316e0ca848eee

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La cour d'appel en a conclu d'une part, que, la rupture du contrat commercial de prestation de portage salarial n'entraînant pas la rupture du contrat de travail salarié et l'entreprise de portage n'étant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a7816cdc6046d477521c6

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

de 1 565,20 euros contre 130 heures de travail effectif par mois.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

639c1b8178b63d05df1306cc

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Soit d'un contrat à durée indéterminée et, - Justifier d'une affectation sur le marché d'au moins six mois à la date d'expiration du contrat commercial ou du marché public, - Ne pas être absent depuis

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

627b54f776c5d9057df7ff4c

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Plusieurs avenants au contrat ont été signés.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

6631db28a91469000847aa0c

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Si l'activité réelle de cette société n'est pas explicitée et si aucun contrat commercial ou de prestation de service n'est versé au dossier, il transparaît de pièces communiquées par les parties que la

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162e4eb7797cdb2f7583ca4

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

à durée indéterminée et justifiaient avoir été affectés sur la marché pendant au moins six mois à la date d'expiration du contrat commercial ou du marché public.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

68f31efa47bd0e19a239d459

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

agent de maîtrise (MP1 et MP2), être affecté exclusivement dur le marché concerné, * être titulaire d'un CDI et justifier d'une affectation sur le marché d'au moins 6 mois à la date d'expiration du contrat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02257

Cassation

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Denis X... fait valoir que les quatre objectifs fixés concernant le versement de la prime auraient été atteints dans un contexte particulièrement difficile ; qu'aux termes de l'avenant du contrat de travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd97e6667797e6cff6a0e19

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Sur la requalification de la relation en contrat de travail: M. [H] a signé un contrat d'agent commercial. Il est immatriculé au registre des agents commerciaux.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256800bfda47c90075f92

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance de ces dispositions, toute disposition ou tout acte contraire est nul.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021966176

Admin. suprême

12 mars 2010

12 mars 2010

indépendant ou si l'activité exercée depuis la commune de Bougival l'était dans des conditions d'autonomie suffisante, et notamment si elle se traduisait par la négociation et la conclusion de contrats

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00554_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

du comité exécutif est requise, le tribunal administratif a fait une mauvaise lecture du procès-verbal du comité exécutif du 7 septembre 2017, dès lors que cette limite ne vise que la signature des contrats

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00561_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

du comité exécutif est requise, le tribunal administratif a fait une mauvaise lecture du procès-verbal du comité exécutif du 7 septembre 2017, dès lors que cette limite ne vise que la signature des contrats

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

64ae4aeaa1775905dba3bb76

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

de ses filiales devant le conseil des prud'hommes en sa qualité de Directeur commercial - Il signait lui-même les contrats commerciaux et partenariats, les conventions, - Il apparaissait sur les

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68fc5d87af64986e40f7e25b

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

de l'entreprise ainsi que d'entreprises extérieurs lui ont témoigné leur satisfaction sur votre intervention concernant le retrait du conducteur de la tournée 23 sur l'agence de [Localité 2]'; - le contrat

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63119ddc6f0d304f138e5fa3

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

fait pour un établissement répondant aux exigences du code de la santé publique sur la pharmacie de mettre à la disposition d'un autre établissement titulaire d'une AMM, auquel il n'est lié que par un contrat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

662b43e3fe25450008314a9a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

considérer que la Société aurait pour l'avenir recours systématiquement à la sous-traitance afin de pourvoir des emplois permanents et tendrait par sa généralité à opérer une requalification automatique de contrats

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2214440_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

D soutient que ces honoraires ont été engagés pour des " assistances juridiques dont la SARL Clearage avait besoin pour son activité, notamment la conclusion de contrats commerciaux " et précise, s'agissant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6ff4f8faf13e2e973cf7

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

En second lieu, vous ne pouvez ignorer l'importance du respect des horaires, élément essentiel dans la pérennité de nos contrats commerciaux ; et aussi de vous conformer strictement aux directives données

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68fc5d87af64986e40f7e267

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Imaginez les conséquences désastreuses sur notre contrat commercial si le client vous avait aperçu cette nuit-là, en train de vaquer à vos propres occupations !

Source officielle

Page 44 sur 5971

← PrécédentSuivant →